industrie automobile allemande

• Arrêt nº 2C 212/2008 de IIe Cour de Droit Public, 3 septembre 2008

Regeste Art. 18 und 27 ArG; Art. 26 ArGV 2; Verbot der Sonntagsarbeit; Ausnahme für Tankstellenshops an Hauptverkehrswegen mit starkem Reiseverkehr; Kanton Genf. Grundsatz des Verbots der Sonntagsarbeit und Übersicht über die möglichen Abweichungen hievon (E. 4.1); Streitgegenstand (E. 4.2). Zum Begriff der "Hauptverkehrswege mit starkem Reiseverkehr": Tragweite und Zielsetzung von Art. 26 Abs. 4 ArGV 2 (E. 5). **************************************** Regeste Art. 18 et 27 LTr; art. 26 OLT 2; interdiction du travail dominical; exception en faveur des magasins ("shops") des stations-service situés le long d'axes de circulation importants à forte fréquentation touristique; canton de Genève. Principe de l'interdiction de travailler le dimanche et aperçu des dérogations possibles (consid....

... du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (loi sur le travail, L..." les entreprises de la branche automobile pour les travailleurs qu'elles affectent à l'appr... interprétation correspond aux versions allemande et italienne du texte qui parlent respectivement d...

• Message sur l’acquisition de matériel d’armement 2011 (Programme d’armement 2011)

...La participation directe de l'industrie suisse au programme d'armement 2011 s'élève.... Situation du parc automobile . Vu le besoin prévisionnel de remplacement jusqu... depuis des années auprès de l'armée allemande. Vu les expériences faites par cette dernière, i...

• Feuille Fédérale num. 10, 8 mars 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 206/2008 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2008

... courant et l'équipement des automobiles ainsi que d'accessoires saisonniers pour automobil... du 13 mars 1964 sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, L... interprétation correspond aux versions allemande et italienne du texte qui parlent respectivement d...

• Rapport du Conseil fédéral sur l'effet des mesures de promotion des technologies environnementales pour les années 2002 à 2006

...Selon une étude allemande, le marché mondial des technologies environnement... d'affaires dépasse celui des grandes industries classiques telles que la construction de machines ou l'industrie automobile. Ce sont surtout des régions économiques à fort...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière

... de l'aptitude à conduire un véhicule automobile . (N 8.10.04, Marty Kälin) . 2004 P 04.3404 Pré...�cennies dans d'autres domaines, comme l'industrie, et pour d'autres acteurs des transports. . 20 Er... 51 Le § 24c, al. 1, de la loi allemande sur la circulation routière (Strassenverkehrsgese...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords sectoriels entre la Suisse et la CE

... dans les échanges de produits industriels entre la Suisse et l'UE. Il introduit des facilita..., Hangartner SA, Touring Club Suisse, Automobile Club de Suisse, Fédération routière suisse, AST... réglant la situation de l'enclave allemande de B¸singen restent aussi applicables. Pour l'ass...

• Feuille Fédérale num. 34, 31 août 1999
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...Februar 2005 . (Loi allemande du 21 février 2005 relative à l'impôt sur . le... économiques et des voix de l'industrie, du commerce, des arts et métiers, de la bra..., l'Union professionnelle suisse de l'automobile, le Centre patronal, la Fédération romande immob...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Accord amendant la Convention instituant l'Association européenne de libre-échange

... ou de protection de la propriété industrielle et commerciale. Toutefois, ces interdictions ou re...Convention instituant l'AELE. Version allemande. Der Ausführer (Ermächtigter Ausführer; Bewilli... pour pneumatiques des véhicules automobiles (86/217/CEE) (JO L 152, 06.6/1986, p. 48) telle qu...

• Feuille Fédérale num. 39, 2 octobre 2001
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

... apparaît notamment pendant l'ère industrielle, avec des innovations technologiques révolutionna... concessionnaires de transport par automobiles, y compris le service de car postal). Etant donné... à ceux des entreprises ferroviaires allemande et autrichienne qui utilisent le même système é...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message sur le projet de législation concernant le transport de marchandises

...Comparaison . La loi allemande sur la responsabilité civile prévoit une respons... notamment que l'amortissement d'une automobile peut être plus bas que l'amortissement pratiqué ...L'industrie du trafic routier de marchandises serait durableme...

• Feuille Fédérale num. 27, 3 juillet 2007
• Seccion Unica