Industrie automobile

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... site qui devrait accueillir le circuit automobile doit s'étendre sur au moins quinze hectares, êtr... automobile, les sous-traitants de l'industrie automobile partout en Suisse ainsi que dans les r�...

• Arrêt nº 9C 773/2009 de IIe Cour de Droit Social, 18 janvier 2010

... exercer la profession de mécanicien automobile, mais qu'il était en revanche capable de travaill... magasinage de pièces détachées de l'industrie automobile, complétée par une formation en infor...

• Initiative parlementaire. Lever l'interdiction des courses de Formule 1. Rapport de la Commission des transports et des télécommunications du Conseil national

... autorisation l'ensemble des courses automobiles et cyclistes. Au cours de l'examen parlementaire d..., puisque la Suisse ne possédait pas d'industrie automobile. On notera à cet égard que l'intérê...

• Feuille Fédérale num. 6, 14 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4P.137/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 6 novembre 2001

... ses activités dans le domaine de l'industrie automobile depuis 1910 en tout cas, sous diverses ...

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)

... afin de favoriser la création d'industries locales, pour autant que l'investissement et les a... de divertissements, industrie automobile, transport par eau, industrie Maquiladora («D�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Arrêt nº 4C.199/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 6 novembre 2001

... ses activités dans le domaine de l'industrie automobile depuis 1910 en tout cas, sous diverses ...

• Message concernant la promotion des carburants désulfurés. (Modification de la loi fédérale sur la protection de l'environnement)

... IV pour les émissions des véhicules automobiles et avec le fait que certaines des nouvelles techno...Avec l'huile diesel désulfurée, l'industrie automobile aura la possibilité d'utiliser des fil...

• Feuille Fédérale num. 41, 15 octobre 2002
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)

... afin de favoriser la création d'industries locales, pour autant que l'investissement et les a... de divertissements, industrie automobile, transport par eau, industrie Maquiladora («D�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...M . E20a Thein Aung Vice-ministre de l'industrie 1 M E22a Thaung Lwin Thura; Vice-ministre des tran...K39a Myanma Automobile and Diesel Engine Industries alias Myanmar Automob...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 13 décembre 2011
• Unique

• Accord entre la Confédération suisse et les Etats-Unis Mexicains concernant la promotion et la protection réciproque des investissements (avec annexe et prot.)

... afin de favoriser la création d'industries locales, pour autant que l'investissement et les a... de divertissements, industrie automobile, transport par eau, industrie Maquiladora («D�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 6, 7 février 2012
• Unique