Indonesie

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République d'Indonésie sur la suppression réciproque de l'obligation du visa pour les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
• Unique

• Arrêt nº 8C 445/2009 de Ire Cour de Droit Social, 22 juillet 2010

Regeste Art. 3 Abs. 1, 2 und 4 UVG; Beginn und Ruhen der obligatorischen Unfallversicherung. Begriff der ausländischen obligatorischen Unfallversicherung im Sinne von Art. 3 Abs. 4 UVG (E. 5.1). Festhalten an der Rechtsprechung, wonach ein Arbeitnehmer, der zuerst bezahlte Ferien bezieht, bevor er die Arbeit antritt, für diese Zeit nicht obligatorisch unfallversichert ist (E. 6.1 und 6.2). Dies gilt ebenso bei einem vorangegangenen Ruhen des Arbeitsverhältnisses infolge unbezahlten Urlaubs (E. 6.3 und 6.4). **************************************** Regeste Art. 3 al. 1, 2 et 4 LAA; début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire. Notion d'assurance-accidents obligatoire étrangère au sens de l'art. 3 al. 4 LAA (consid. 5.1). Maintien de la jurisprudence selon laquelle un trava...

... alors qu'il pratiquait le surf en Indonésie. Dans un rapport du 30 juillet 2007, le docteur B....

• Convention du 29 août 1988 entre la Confédération suisse et la République d'Indonésie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 21 avril 2009
• Unique
• Convention

• Message concernant l'arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée pour appuyer les actions d'aide humanitaire du HCR à l'Indonésie

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie

• Feuille Fédérale num. 12, 29 mars 2005
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

...�e du Sud, Australie, Mexique, Turquie, Indonésie, Arabie Saoudite, Afrique du Sud, Argentine, Union...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêté fédéral sur l'envoi de moyens de transport aérien de l'armée afin de soutenir les prestations d'aide humanitaire du HCR en Indonésie

• Feuille Fédérale num. 8, 1 mars 2005
• Seccion Unica

• Ordonnance fixant les droits de douane préférentiels en faveur des pays en développement (Ordonnance sur les préférences tarifaires)

...A B C D E . HT Haïti X . ID Indonésie . IN Inde . IQ Irak . IR Iran . JM Jamaïq...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance 1 du DFF relative à l'imputation forfaitaire d'impôt

...Indonésie Dividendes 29.8.88 2013 de filiales (dès 25 %) 10...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

... issus de l'aquaculture, importés d'Indonésie et destinés à la consommation humaine, version d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique