indice des prix immobilier

• Arrêt nº 1C 504/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 juillet 2011

... précités à K.________ et à L.________ au prix de vente envisagé de 6'000'000 fr. Elles ont join...à l'indice 113, pour un volume total de 4'788 mètres cubes. ... à toute opération de transfert immobilier concernant la parcelle n° 6'540 jusqu'à droit co...

• Arrêt nº 2P.92/2005 de IIe Cour de Droit Public, 30 janvier 2006

... de biens et valeurs mobiliers et immobiliers; prise de participation; représentation de socié... ensuite les marchandises à D.________ à un prix nettement inférieur, selon la Division d'enquête... partie peut être considéré comme un indice suffisant de la véracité des allégations de la ...

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2005

... à 16,432 milliards de francs environ (prix 1998). . Le coût global de la NLFA a augmenté de... couru jusque fin 2005 (indice de renchérissement NLFA: 122,1 points) corresp... fédéraux de la construction et de l'immobilier . LFC Loi sur les finances de la Confédération ....

• Feuille Fédérale num. 21, 30 mai 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 673/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 3 mars 2011

..., qui est architecte et promoteur immobilier, est associé depuis le 1er juillet 1997 avec A.__... que tu auras désigné, en plus du prix de vente, et ceci au moment de l'acte vente notari... qu'elles ont conclu l'accord, sont un indice de leur volonté réelle (ATF 136 III 186 consid. ...

• Arrêt nº 4A 601/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 24 février 2011

....________ sont les promoteurs du projet immobilier .., sur la commune de .. Par l'intermédiaire de R...Le prix de vente convenu était de 4'000'000 fr., payable ...Ils ont notamment mentionné qu'aucun indice ne permettait d'affirmer que les parties contracta...

• Message sur l'immobilier militaire (Immobilier militaire 2001)

... les calculs sont établis en fonction de l'indice zurichois du prix à la construction du 1 er avri...

• Feuille Fédérale num. 27, 11 juillet 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 353/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 novembre 2009

Regeste Art. 270 Abs. 1 lit. a OR; Mieter, der sich aufgrund der Verhältnisse auf dem örtlichen Wohnungsmarkt gezwungen sieht, einen Mietvertrag abzuschliessen. Ein Wohnungsmangel kann nicht allein gestützt auf eine mehrere Jahre alte Statistik angenommen werden, die in keiner Weise nach der Art der Wohnungen oder dem Ort innerhalb des weitläufigen Kantonsgebiets, in welchem die Wohnungen gelegen sind, differenziert (E. 2). Regeste Art. 270 Abs. 1 lit. b OR; erhebliche Erhöhung des Anfangsmietzinses im Verhältnis zum früheren Mietzins. Der angefochtene Mietzins wird mit dem früher vom Vermieter eingenommenen verglichen ohne Rücksicht auf die Berechnungsgrundlagen des früheren Mietzinses; die Erhöhung ist erheblich, wenn sie zehn Prozent übersteigt (E. 3). *****************************...

... sur un taux hypothécaire de 3 %, un indice des prix à la consommation (IPC) de 100,6 points ... au 1er janvier 2002, à 1,28 % du parc immobilier, était inférieur au taux mentionné dans le règ...

• Arrêt nº 4A 167/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... par les actuels propriétaires du bien immobilier, le bail a été transféré à ces derniers. Les ...Le loyer annuel, réputé adapté à l'indice suisse des prix à la consommation, est de 180'000...

• Arrêt nº 1C 469/2008 de Ire Cour de Droit Public, 26 mai 2009

Regeste Kommunale Regelung über Quoten und Kontingente von Zweitwohnungen; Art. 50 und 75 BV, Art. 1-3 RPG, kommunale Zuständigkeiten; Art. 36 Abs. 2 und 3, Art. 8, 24, 26, 27 und 127 Abs. 2 BV. Die angefochtene Regelung stellt eine kompetenzgerechte raumplanerische Massnahme der Gemeinde dar (E. 2). Die Quote von Hauptwohnungen im Gebiet "Station", auf 70 % festgelegt und mit grosszügigen Ausnahmen versehen, ist mit Bezug auf den Regelungszweck verhältnismässig (E. 3, 4 und 7). Die Umschreibung der Hauptwohnungen mittels des Begriffs des zivil- und steuerrechtlichen Wohnsitzes verletzt die Niederlassungsfreiheit nicht (E. 5.1-5.3). Die Verpflichtung der Eigentümer von nicht selber benützten Hauptwohnungen, deren Vermietung über eine berufsmässige Gesellschaft vorzunehmen, verletzt wede...

...3 La valeur de l'objet immobilier concerné (selon al. 1 ou 2) correspond au décomp... tend également à gagner les hameaux où le prix des terrains augmente à un niveau inaccessible po... d'hôtels ayant bénéficié d'un bonus d'indice et/ou autre dérogation selon le RIC, la SBP corre...

• Arrêt nº 4A 450/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 21 décembre 2010

..., devises, matières premières et sur indices, étant précisé que les transactions effectuées... de X.________, les comptes courants et le prix de rachat des options étaient retenus pour la tot... le 18 septembre 2001, un gage immobilier à titre de garantie; la banque avait alors promis...