indice des prix a la production

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

...), d'une installation (ligne de production) permettant de fabriquer des non-tissés. Un non-t...La recourante voit pourtant un fort indice d'un tel caractère au premier alinéa de la claus... du Contrat et au remboursement du prix de vente, acceptant ainsi de conserver la ligne de...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... la statistique Objet de l'enquête: production, distribution, exploitation et consommation de fil... 25. Prix à la production et à l'importation . 26. Indicce suisse des prix à la consommation et indice des prix à la consommation harmonisé . 27. Ind...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 14 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... portent sur le domaine de la production et des ventes (titre 2 LAgr). Principes généraux... des interprofessions (fixation de prix indicatifs à certaines conditions), modification ...Tableau 2. Evolution de l'indice des prix à la production, à la consommation et �...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

...Office fédéral de la statistique, Prix à la production et à l'importation. Renseignemen...Office fédéral de la statistique, Indice des loyers, enquête structurelle. Date de l'enqu�...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 24 juillet 2001
• Unique
• Ordonnance

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... eau publique de qualité, c'est-à-dire le prix pour la ressource hydraulique. Compétents pour l'...Depuis lors, à part l'indice des prix, d'autres conditions-cadres pour l'utili... et de l'accroissement de la production d'énergies renouvelables à l'échelon europé...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

...Office fédéral de la statistique, Indice des loyers, enquête structurelle Organe responsab... de la statistique, Indice suisse des prix de la construction Organe responsable de l'enquêt... Objet de l'enquête: prix à la production des principales prestations pour les types de cons...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... tous produits issus de méthodes de production interdites en Suisse . (N 13.3.02, Sommaruga; E 1...La baisse des prix qui en résultera aura pour effet de mobiliser le .... L'indice de la qualité de vie montre comment évolue la qu...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des commissions des finances, des commissions de gestion et des commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2001 du 7 f...

... du renchérissement mesuré par l'indice et du renchérissement des contrats. Le rench...Il reflète l'évolution des prix sur le marché, autrement dit de la conjoncture et...-groupes de l'indice des prix à la production et à l'importation de l'OFS ainsi que de l'indice...

• Feuille Fédérale num. 23, 11 juin 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'énergie (OEne)

... émissions de CO2 en fonction de la production d'électricité et les vérifie régulièrement. .... paramètres nécessaires pour calculer l'indice visé au ch. 2.7.3. . 4.1.6 Les adaptations sont p... la publicité ainsi que sur les listes de prix et les listes comportant des informations techniqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 742/2010 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2011

... du bâtiment (sans les machines de production) a été arrêtée le 9 décembre 1988. Elle corre... auxquels était appliquée la moyenne de l'indice zurichois du coût des matériaux de construction ...La valeur vénale des immeubles est le prix réalisable en cas de vente. Elle se détermine pa...