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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4P.62/2000, de 08 Septembre 2000
... Viviane Wolff-Eschmann, à Courroux, tous représentés par Me François Boillat, avocat à Delémont; ; arbitraire dans l'appréciation des preuves) Vu les pièces du dossier d'où ...... par l'entrepreneur les 28 mars/14 mai 1990, le prix des travaux d'agrandissement se montait à 61 ...
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... recourante, représentée par Me Bernard Geller, avocat, contre ________, intimé, représenté par Me Jacques Micheli, avocat, Objet mainlevée d'opposition, recours contre l'arrêt de la Cour des et faillites du Tribunal cantonal du ...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.176/2001, de 30 Octobre 2001
... Dès son entrée et sur demande du service communal ...... Dans le laboratoire, il ne préparait que de la marchandise destinée à la vente au tea-room. Le 7 février 1992, C....... autre avantage acquis à l'entreprise", ainsi que des machines, matériel, installations et agencement....
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... Faits : ________ et 18 consorts sont actionnaires de la Société Anonyme du Journal de Genève et de la Gazette de Lausanne (ci-après: SAJGL), dont ils possèdent environ 500 des 1'162'500 actions. Le 15 octobre 1997, l'assembl...
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...ernard de Chedid, avocat, contre ________, intimée, représentée par Me Olivier Freymond, avocat, Objet modification d'un jugement de divorce, recours en réforme contre l'arrêt de la Chambre des recours du Tribunal cantonal vaudois du 23 juin ...
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Jurisprudence
Arrêt de IIe Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 106 II 369, de 26 Juin 1980
Recurso nº 106 II 369, Ponente Publié
Regeste Anfechtung des Kollokationsplans im Konkurs. 1. Art. 251 SchKG. Voraussetzungen, unter welchen ein Gläubiger, der bereits eine Konkurseingabe gemacht hat, zu verspäteter Eingabe zugelassen ist (Präzisierung der Rechtsprechung) (E. 3). 2. Art. 27 Abs. 2 ZGB, 20 OR. Die bei der Anwendung dieser Bestimmungen zu beobachtenden Grundsätze, wenn es sich um juristische Personen handelt (E. 4). 3. Irreguläres Pfandrecht (E. 5). **************************************** Regeste Action en conte...
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Jurisprudence
Arrêt de Ire Cour de Droit Civil de Tribunal Federal Nº 4C.236/2004, de 12 Novembre 2004
..., le loyer annuel net était indexé à la variation de l'indice suisse des prix à la consommation. Il s'...... dès le 1er septembre 2002, à 16 512 fr. dès le 1er ...... Les bailleurs n'ont pas déposé de requête en validation des hausses de loyer. En revanche, la locataire a ...
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Eidgenössisches Versicherungsgericht Tribunale federale delle assicurazioni Tribunal federal d'assicuranzas Cour des assurances du Tribunal Cause {...... 6004 Lucerne, intimée précédente des assurances sociales du Tribunal administratif du ...
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...re ________, intimé, représenté par Me Jacques Python, Objet droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure (recours de droit ...... ________ 200'000 tonnes métriques d'urée en provenance des pays de la CEI, au prix de US$ 190 la tonne. Le ...
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...re ________, intimé, représenté par Me Jacques Python, Objet droit d'être entendu; appréciation arbitraire des preuves en procédure (recours de droit ...... ________ 200'000 tonnes métriques d'urée en provenance des pays de la CEI, au prix de US$ 190 la tonne. Le ...
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