indice des prix a la construction

• Ordonnance du DFJP sur les subventions de construction de la Confédération aux établissements d'exécution des peines et des mesures

..., surfaces donnant droit à une subvention et prix de secteur . Les secteurs, les surfaces par place ...Prix de secteur au m2 (état de l'indice au 1er octobre 2010)2 . 2 Administration 4,4 44...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2C 742/2010 de IIe Cour de Droit Public, 16 février 2011

... auxquels était appliquée la moyenne de l'indice zurichois du coût des matériaux de construction ...La valeur vénale des immeubles est le prix réalisable en cas de vente. Elle se détermine pa...

• Accordo tra il Consiglio federale della Confederazione Svizzera e il Governo della Repubblica Algerina Democratica e Popolare sulla circolazione delle persone

...O . 4 En cas de construction d'un nouvel établissement, des suppléments sont ... les adapte chaque année à l'évolution des prix en se fondant sur l'indice suisse des prix de la c...

• Raccolta Ufficiale delle Leggi Federali num. 51, 18 décembre 2007
• Singoli
• Accordo

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... l'ingénieur dans les contrats de construction soumis aux règles de la Fédération internationa...La recourante voit pourtant un fort indice d'un tel caractère au premier alinéa de la claus... du Contrat et au remboursement du prix de vente, acceptant ainsi de conserver la ligne de...

• Message sur l'immobilier militaire (Message sur l'immobilier militaire 2002)

... immobiliers» (transformations et constructions) N o 510.3200.001. 226 287 000. - Un crédit d'ou... les calculs sont établis en fonction de l'indice suisse des prix à la construction du 1 er octobr...

• Feuille Fédérale num. 34, 28 août 2001
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... eau publique de qualité, c'est-à-dire le prix pour la ressource hydraulique. Compétents pour l'...Depuis lors, à part l'indice des prix, d'autres conditions-cadres pour l'utili... de l'indice du coût de la construction et donc par la forte hausse des coûts supportés ...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur les prestations de la Confédération dans le domaine de l'exécution des peines et des mesures (OPPM)

...O . 4 En cas de construction d'un nouvel établissement, des suppléments sont ... les adapte chaque année à l'évolution des prix en se fondant sur l'indice suisse des prix de la c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 18 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant les projets de construction et les acquisitions d'immeubles du domaine des EPF (Programme de construction 2004 du domaine des EPF)

...Ils sont tous indexés sur la base de l'indice zurichois du coût de la construction du 1er avril... avril 1998: 100) et de l'indice national du prix de la construction de l'Office fédéral de la sta...

• Feuille Fédérale num. 29, 29 juillet 2003
• Seccion Unica

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux

...Office fédéral de la statistique, Indice des loyers, enquête structurelle Organe responsab... de la statistique, Indice suisse des prix de la construction Organe responsable de l'enquêt...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 13 juillet 2004
• Unique
• Ordonnance

• Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions de transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2000

... les premiers signes d'augmentation des prix liée à la conjoncture dans les offres courantes ... que lorsque l'on aura remplacé l'indice zurichois de la construction (insuffisamment préc...

• Feuille Fédérale num. 22, 5 juin 2001
• Seccion Unica