indice des prix a la consommation historique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suisse... ainsi que pour certains biens de consommation destinés à l'exportation, cette «plus-value pou... distinction, qui a une justification historique, pour des raisons politiques. Ce privilège accord...'existe plus constituera indubitablement un indice pour le défaut d'usage. Si le requérant ne parvi...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 139/2009 de IIe Cour de Droit Public, 13 août 2009

... peut indexer les montants des taxes à l'indice suisse du prix à la consommation. 3 Le produit de...En outre, sous l'angle historique, c'est la novelle du 21 décembre 1995 qui a mis s...

• Arrêt nº 2A.63/2005 de IIe Cour de Droit Public, 10 août 2005

Regeste Art. 34quater aBV; Art. 11 Abs. 2 ÜbBest. aBV; Art. 31, 32, 66, 80 Abs. 2, 81 Abs. 1 und 2 BVG; Art. 16 Abs. 4, 22 Abs. 1, 49 Abs. 1 lit. b und 49 Abs. 2 BdBSt; berufliche Vorsorge; Bestimmungen zugunsten der Eintrittsgeneration; Abzug von freiwilligen Beiträgen an eine Einrichtung der beruflichen Vorsorge; Abzug von Renten des Arbeitgebers an ehemalige Aktionär-Direktoren; geschäftsmässig begründete Unkosten. Entwicklung der beruflichen Vorsorge seit 1972 (E. 3 und 4). Ermessensspielraum der Vorsorgeeinrichtungen beim Erlass von Sonderbestimmungen zugunsten der Eintrittsgeneration (E. 4.2). Renten, die ein Arbeitgeber seinem ehemaligen Direktor aufgrund des Arbeitsvertrags ausrichtet (E. 7), und ausserordentliche Beiträge zugunstender Eintrittsgeneration erfüllen die in Art. 4...

...indexée à l'indice des prix à la consommation lui étant versée dè... est le fruit d'une évolution historique marquée par le glissement de la prévoyance du do...

• Ordonnance régissant les émoluments de l'Office fédéral des routes (Ordonnance sur les émoluments de l'OFROU, OEmol-OFROU)

... des émoluments à l'augmentation de l'indice suisse des prix à la consommation avec effet au d...3.4 Renseignements sur l'historique du véhicule dans la banque de données, par véhi...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Message concernant la Réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT)

... la capacité financière des cantons, l'indice des ressources est conçu de manière à empêcher... du fédéralisme et présente l'historique du projet. Sous ch. 1.1 sont commentés le context... collectivités qui leur offrent au meilleur prix les prestations publiques importantes à leurs yeu...83, al. 3 (abrogé). Impôt à la consommation sur les carburants et autres redevances sur la cir...

• Feuille Fédérale num. 12, 26 mars 2002
• Seccion Unica

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...Elle assure la stabilité des prix. Ce faisant, elle tient compte de l'évolution de ... inférieur à 2 %, mesuré au moyen de l'indice suisse des prix à la consommation. Le deuxième �... 17 Concernant le développement historique de l'ancien texte de la Constitution, cf. le «mes...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

...4.2 Consommation des ressources 7937 . Partie II: La situation init... chaque pays en raison de l'évolution historique, l'interopérabilité passera soit par l'harmonisa... donc pas de sa position pour exiger des prix disproportionnés et qu'il continue d'investir suf... PIB, on choisissait la consommation comme indice de référence, l'intensité énergétique de la S...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... à ses spécificités géographiques, historiques, culturelles et sociales. Un trait commun à toute... développement économique et consommation de ressources pour remédier au déséquilibre per... la base des critères précis (besoins, indice de pauvreté, gestion gouvernementale, dynamisme d.... Prestation(s) . subventionnée(s): Prix et récompenses, expositions artistiques nationale...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2006. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne...

..., à hauteur de 300 millions de francs (prix 1998) par le biais du crédit d'ensemble po... présenter de manière transparente l'historique des prestations relatives à l'alimentation en cou... service de la NLFA, une augmentation de l'indice de renchérissement de la NLFA (IRN) ou une hausse... d'entretien, ainsi que par la consommation d'énergie au titre de la ventilation et de la ré...

• Feuille Fédérale num. 22, 29 mai 2007
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

... qui suit) découle de cette évolution historique. L'état social a pris de l'ampleur ces dernières... partie de leurs revenus pour la consommation. En période de récession, ces transferts financi...Dépenses en millions de francs, aux prix de 1999. Année AVS AI PC APG LPP* AA* AMal AF AC...A 5 1.1). Adaptation des rentes selon l'indice mixte ou selon une dynamisation partielle. La prop...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica