indice des prix a la consommation france

• Arrêt nº 4A 36/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 15 mars 2011

... dès cette date à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation. A.b A une date... qu'elle était dorénavant domiciliée en France avec son mari. Régie W.________ SA a répondu le ...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suisse... ainsi que pour certains biens de consommation destinés à l'exportation, cette «plus-value pou.... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...'existe plus constituera indubitablement un indice pour le défaut d'usage. Si le requérant ne parvi...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5A 841/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 12 avril 2011

...Cette pension, indexée à l'indice suisse des prix à la consommation, s'élève actu... acquérir un appartement à C.________ (France), où il vit actuellement avec sa seconde épouse....

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... en fonction du taux de croissance de l'indice national des prix à la consommation. . 3 Il pro... de façon limitée et imposés par la France au cours des années de calcul . BQG Revenu brut m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 265/2010 de Tribunal Fédéral, 13 août 2010

... route et a ramené à ses commanditaires le prix de la drogue estimé entre 10'000 et 20'000 fr. El..., le nombre d'opérations constitue un indice pour mesurer l'intensité du comportement délictu... et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement pou...La recourante a amené en France des sommes importantes provenant du trafic de drog...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...La baisse des prix qui en résultera aura pour effet de mobiliser le ... Agreste Statistique officielle de la France sur l'agriculture, la forêt et les industries agr... visé consiste à réduire la consommation d'énergie et à remplacer les énergies fossiles .... L'indice de la qualité de vie montre comment évolue la qu...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 297/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 6 octobre 2010

... d'un jardin de plus de 300 m², et Thonon (France), domicile des parents de son amie. Etudiant en sc... et de la prise en compte de la hausse de l'indice des prix à la consommation survenue dans la même...

• Message relatif à la révision partielle du droit du bail dans le code des obligations et à l'initiative populaire 'pour des loyers loyaux'

... seules les prestations liées à la consommation effective des locataires puissent leur être factu...'abus liée à un rendement excessif ou à un prix d'achat exagéré n'est finalement pas satisfaisan... adaptés en priorité à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation, ceci à raison..., comme c'est le cas par exemple en France avec l'indice des coûts de construction, est cons...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

... franchement au report intégral de l'indice suisse des prix à la consommation sur les loyers...., comme c'est le cas par exemple en France avec l'indice du coût de la construction 22 , pou...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

..., mesuré sur la base de la consommation intérieure, se monte à 50 % environ, ce qui repr... cou-rant, afin de bénéficier eux aussi de prix plus bas. Ainsi, l'ouverture du marché devrait s'...En Italie et en France, des projets de lois ont été soumis au Parlement...En Suisse enfin, un indice de prix régional (Suisse, Sud de l'Allemagne, Fra...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica