indice des prix a la consommation belgique

• Ordonnance sur le service de la navigation aérienne (OSNA)

...�cembre 1985 concernant la surveillance des prix20. . 2 L'organisme chargé d'établir la redevance...Rue de la Fusée 96, 1130 Bruxelles, Belgique) ou consultés gratuitement auprès de l'OFAC. . 3... est indexé au moins tous les 5 ans à l'indice des prix à la consommation. Sous réserve d'une r...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 26 juillet 2011
• Unique

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... associés à la Suisse dans un segment de prix plus élevé. Pour les produits typiquement suisse... ainsi que pour certains biens de consommation destinés à l'exportation, cette «plus-value pou...C-388/95, Belgique/Espagne, Rioja, Rec. p. I-3123, points 58 et 59; a...'existe plus constituera indubitablement un indice pour le défaut d'usage. Si le requérant ne parvi...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 16 mars 1965

Regeste Art. 2, 4, 5 Abs. 1 u. Abs. 2 lit. c, 6 Abs. 1, 23 BG über Kartelle und ähnliche Organisationen (KG), vom 20. Dezember 1962; Art. 28 ZGB, Art. 41 OR. 1. Das KG hat keine rückwirkende Kraft (Erw. 1). 2. Wer Vorkehren trifft, durch die ein Dritter in der Ausübung des Wettbewerbs erheblich behindert wird (Art. 4 KG), hatzu beweisen, dass diese Vorkehren im Sinne von Art. 5 KG ausnahmsweise zulässig sind (Erw. 2). 3. Beispiel eines Kartells, das durch Rationalisierung der Verteilung einer Ware auf der Grosshandelsstufe die Förderung einer im Gesamtinteresse erwünschten Struktur im Sinne von Art. 5 Abs. 2 lit. c KG anstrebt (Erw. 3). 4. Prüfung der Verhältnismässigkeit der Mittel, die das Kartell zur Erreichung seines als zulässig befundenen Ziels anwendet. Die benachteiligenden Vor...

... l'Union suisse des coopératives de consommation, les centrales des sociétés d'achat et certains ... qu'en Allemagne, en Hollande et en Belgique, trois pays où le marché est également libre. L...Du moment que le prix de vente au détail est obligatoire et qu'il doit ... et de la main-d'oeuvre, tandis que l'indice général des prixBGE 91 II 25 S. 34. à la consom...

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...La baisse des prix qui en résultera aura pour effet de mobiliser le ... visé consiste à réduire la consommation d'énergie et à remplacer les énergies fossiles .... L'indice de la qualité de vie montre comment évolue la qu... que, pour certains produits, Pays-Bas et Belgique . Malgré le rapprochement des prix à la producti...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur le marché de l'électricité (LME)

...A l'exception de la Belgique, de l'Irlande et de la Grèce, les pays de l'Union..., mesuré sur la base de la consommation intérieure, se monte à 50 % environ, ce qui repr... cou-rant, afin de bénéficier eux aussi de prix plus bas. Ainsi, l'ouverture du marché devrait s'...En Suisse enfin, un indice de prix régional (Suisse, Sud de l'Allemagne, Fra...

• Feuille Fédérale num. 36, 14 septembre 1999
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Taxe sur la valeur ajoutée. Taux spécial pour les prestations d'hébergement - Prorogation. Rapport de la Commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats

... sont très sensibles au niveau des prix. L'instauration du taux spécial s'imposait parce ...Si l'indice des prix à la consommation a augmenté de 0,7 % e...Allemagne 16 7 16 Autriche 20 10 10 Belgique 21 6/12 6 Danemark 25 - 25 Espagne 16 4/7 7 Fi...

• Feuille Fédérale num. 46, 19 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

...8.4.3 Conséquences sur l'indice des prix à la consommation 6489 . 8.4.4 Conséque... du Sud, Nouvelle-Zélande, Autriche, Belgique, République tchèque, Danemark, Finlande, France,...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 6S.161/2003 de Cour de Droit Pénal, 14 août 2003

...'000 à 240'000 pastilles de MDA entre la Belgique et la Hollande. A.c En quatre transactions antéri... 2000, X.________ a vendu à F.________, au prix de 5 francs l'unité, 7'000 à 7'500 comprimés de..., le nombre d'opérations constitue un indice pour mesure l'intensité du comportement délictue... et qui agit pour financer sa propre consommation de celui qui participe à un trafic uniquement pou...

• Partie I: Révision partielle de la loi sur l'agriculture (LAgr)

... des interprofessions (fixation de prix indicatifs à certaines conditions), modification ...'importation de 1986/88 ou 5 % de la consommation suisse au minimum. Soutien dans le pays Paiements ...Tableau 2. Evolution de l'indice des prix à la production, à la consommation et �... (surtout en Angleterre), la dioxine (en Belgique), l'utilisation illégale de médicaments (en Autr...

• Feuille Fédérale num. 29, 23 juillet 2002
• Seccion Unica

• L'avenir des réseaux d'infrastructure nationaux en Suisse. Rapport du Conseil fédéral

...4.2 Consommation des ressources 7937 . Partie II: La situation init... donc pas de sa position pour exiger des prix disproportionnés et qu'il continue d'investir suf... les autres Etats membres, à savoir la Belgique, les Pays-Bas, l'Allemagne et la France. . Les por... PIB, on choisissait la consommation comme indice de référence, l'intensité énergétique de la S...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 2010
• Seccion Unica