indice des prix a la consommation 2008
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... de synthèse sur la production, la consommation et le marché de la viande Type et méthode d'enqu...Le surveillant des prix utilise ces données pour remplir les tâches énu...Office fédéral de la statistique, Indice suisse des prix à la consommation Organe respons...
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... sens qu'elle a ordonné l'indexation sur l'indice des prix à la consommation des contributions d'en...
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...7, al. 1, doit en indiquer la consommation d'énergie. Doivent être indiqués en outre: . e....1 du règlement (CE) no 1275/200845, aux équipements ménagers et de bureau électriq... à cette règle, les appareils audio d'un prix élevé (produits haut de gamme) dont le nombre de...1 ne doivent pas dépasser un indice d'efficacité énergétique (IEE) de 0,27. Font ex...
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...(ASTF) au sens du règlement du 22 septembre 20082 est déclarée obligatoire. . Art. 2 . 1 Le prése...1 sont basées sur l'indice suisse des prix à la consommation du 1er janvier ...
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... de l'Institut, à l'augmentation de l'indice suisse des prix à la consommation lorsque cette a...
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...8.4.3 Conséquences sur l'indice des prix à la consommation 6489 . 8.4.4 Conséque...
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Regeste
Art. 266n OR; Kündigung der Miete der Familienwohnung. Geschäftsräume, die auch der Unterkunft von Ehegatten dienen, von denen mindestens einer Mieter ist, geniessen den Schutz der Art. 266m bis 266n OR. Den Mieter eines Geschäftsraums, der während laufender Mietdauer mit seiner Familie in das Mietobjekt einzieht, trifft die Nebenpflicht, diese Situation dem Vermieter anzuzeigen (E. 2).
Regeste
Art. 77 OR; Empfangstheorie. Für die Zustellung der Kündigung gilt im Mietrecht die uneingeschränkte Empfangstheorie (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 3).
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Regeste
Art. 266n CO; résiliation du bail du logement de la famille. Les locaux commerciaux qui servent également à l'hébergement d'époux dont l'un d'eux au moins est titulaire du bail commer...
... moyen, prétendent que le congé du 20 mars 2008 est nul, à défaut d'avoir été notifié à l'é... à Lonay (Vaud), il y a de forts indices qu'il n'est venu habiter dans l'immeuble abritant ... cet immeuble lors d'une seconde mise à prix, sans les baux qui le grevaient (cf. art. 812 CC e... de l'indice suisse des prix à la consommation, se montait initialement à 14'167 fr. par mois, p...
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...43, al. 1, LAM qui ont été allouées en 2008 et précédemment sont augmentées de 3,2 %. . 2 L.... Art. 3 Niveau de l'indice . 1 Pour les rentes de durée indéterminée ... de l'indice suisse des prix à la consommation (décembre 2005 = 100). . 3 Pour le montant ann...
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... intègre pour la dernière fois l'indice des ressources d'une année de référence. Dans l... et les cantons lors du passage à la RPT en 2008, la contribution de base à la péréquation verti... évolution s'explique principalement par des prix plus bas au titre de l'entretien courant et par de... de l'indice suisse des prix à la consommation. . Les augmentations proportionnelles qui, pour re...
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... dès cette date à l'évolution de l'indice suisse des prix à la consommation. A.b A une date... l'échéance du contrat, soit au 31 juillet 2008; elle a en outre demandé qu'un projet de contrat ...