indice des prix 2008

• Ordonnance 11 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l'adaptation)

...43, al. 1, LAM qui ont été allouées en 2008 et précédemment sont augmentées de 3,2 %. . 2 L.... Art. 3 Niveau de l'indice . 1 Pour les rentes de durée indéterminée ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Arrêt nº 4A 46/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 16 mai 2011

... du Code de procédure civile du 19 décembre 2008 [CPC; RS 272] et l'art. 59 al. 2 let. b du même c...La recourante voit pourtant un fort indice d'un tel caractère au premier alinéa de la claus... du Contrat et au remboursement du prix de vente, acceptant ainsi de conserver la ligne de...

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

...Le surveillant des prix utilise ces données pour remplir les tâches énu...Office fédéral de la statistique, Indice suisse des prix à la consommation Organe respons...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêté du Conseil fédéral instituant la participation obligatoire au fonds en faveur de la formation professionnelle Toitures et façades

...(ASTF) au sens du règlement du 22 septembre 20082 est déclarée obligatoire. . Art. 2 . 1 Le prése...1 sont basées sur l'indice suisse des prix à la consommation du 1er janvier ...

• Feuille Fédérale num. 38, 22 septembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 504/2010 de Ire Cour de Droit Public, 18 juillet 2011

... précités à K.________ et à L.________ au prix de vente envisagé de 6'000'000 fr. Elles ont join... naturels du canton de Vaud pour l'année 2008, qui fait état d'une valeur indexée de 3'806'6066 fr. à l'indice 113, pour un volume total de 4'788 mètres cubes. ...

• Arrêt nº 5A 529/2007 de IIe Cour de Droit Civil, 28 avril 2008

... sens qu'elle a ordonné l'indexation sur l'indice des prix à la consommation des contributions d'en...

• Règlement sur les taxes de l'Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle (IPI-RT)

... de l'Institut, à l'augmentation de l'indice suisse des prix à la consommation lorsque cette a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 6 mai 2008
• Unique
• R

• Arrêt nº 4A 656/2010 de Ire Cour de Droit Civil, 14 février 2011

Regeste Art. 266n OR; Kündigung der Miete der Familienwohnung. Geschäftsräume, die auch der Unterkunft von Ehegatten dienen, von denen mindestens einer Mieter ist, geniessen den Schutz der Art. 266m bis 266n OR. Den Mieter eines Geschäftsraums, der während laufender Mietdauer mit seiner Familie in das Mietobjekt einzieht, trifft die Nebenpflicht, diese Situation dem Vermieter anzuzeigen (E. 2). Regeste Art. 77 OR; Empfangstheorie. Für die Zustellung der Kündigung gilt im Mietrecht die uneingeschränkte Empfangstheorie (Bestätigung der Rechtsprechung; E. 3). **************************************** Regeste Art. 266n CO; résiliation du bail du logement de la famille. Les locaux commerciaux qui servent également à l'hébergement d'époux dont l'un d'eux au moins est titulaire du bail commer...

... moyen, prétendent que le congé du 20 mars 2008 est nul, à défaut d'avoir été notifié à l'é... à Lonay (Vaud), il y a de forts indices qu'il n'est venu habiter dans l'immeuble abritant ... cet immeuble lors d'une seconde mise à prix, sans les baux qui le grevaient (cf. art. 812 CC e...

• Message sur l`immobilier du DDPS (Message sur l`immobilier du DDPS 2009)

... au Parlement de message sur l'immobilier en 2008. En 2009, le Conseil fédéral et les Chambres fé... les calculs sont établis en fonction de l'indice suisse des prix à la construction du 1er avril 20...

• Feuille Fédérale num. 12, 24 mars 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 431/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 12 janvier 2009

...Il n'en constitue pas moins un indice allant dans le sens de la thèse de l'intimée. Qu...-ci aurait introduit un fait non avéré au prix d'un renversement arbitraire du fardeau de la preu...