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Législation
Feuille Fédérale, 14 Février 2006
Seccion Unica
05.087 Rapport sur la politique économique extérieure Message concernant des ......a politique économique extérieure du 11 janvier 2006 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201; loi), nous avons l'...
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Législation
Feuille Fédérale, 28 Avril 2009
Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon
Seccion Unica
Traduction1 Accord de libre-échange et de partenariat économique entre la Confédération suisse et le Japon2 ...... présente divers défis et opportunités économiques et stratégiques pour les Parties; conscients ...
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Législation
Feuille Fédérale, 21 Mars 2000
Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2
Seccion Unica
00.007 Rapport sur la politique économique extérieure 99/1+2 Messages concernant des ......es accords économiques internationaux du 12 janvier 2000 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201, «la loi»), nous ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 10 Janvier 2006
Ordonnance sur la Commission de la politique économique
Unique
Ordonnance sur la Commission de la politique économique du 9 décembre 2005 Le Conseil fédéral ...... 2, de la loi fédérale du 21 mars 1997 sur l'organisation du gouvernement et de l'administration1, arrête: 1 Statut La Commission de la politique économique (commission) est une commission consultative ...
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Législation
Feuille Fédérale, 21 Mars 2000
Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la Géorgie
Seccion Unica
Accord Appendice 2 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la ...... et les différentes formes de coopération économique pour le développement de l'économie des deux ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Avril 2007
Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011
Seccion Unica
07.024 Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011 du 28 février ...... de la Confédération visant la promotion économique de la Suisse et de regrouper sous un même toit ...
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Législation
Feuille Fédérale, 21 Mars 2000
Seccion Unica
Appendice 1 Arrêté fédéral Projet portant approbation de l'Accord de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse et la ......ie du L'Assemblée fédérale de la Confédération suisse, 2, de la Constitution; vu le message annexé au rapport du 12 janvier 2000 sur la politique économique extérieure 99/1+21, arrête: Art. 1 L'Accord ...
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Législation
Feuille Fédérale, 07 Décembre 1999
Loi fédérale sur l'approvisionnement économique du pays (Loi sur l'approvisionnement du pays, LAP)
Seccion Unica
Loi fédérale Projet sur l'approvisionnement économique du (Loi sur l'approvisionnement du pays, ...... Si, pour accomplir leurs tâches, les branches économiques concernées font appel à des collectivités ou ...
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Législation
Feuille Fédérale, 18 Février 2003
Seccion Unica
03.003 Rapport sur la politique économique extérieure 2002 Messages des ......es accords économiques internationaux du 15 janvier 2003 Messieurs les Présidents, Mesdames et Messieurs, 10 de la loi fédérale du 25 juin 1982 sur les mesures économiques extérieures (RS 946.201; «la loi»), nous ...
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Législation
Feuille Fédérale, 26 Février 2002
Seccion Unica
Accord Appendice 2 de commerce et de coopération économique entre la Confédération suisse la ...... et des différentes formes de coopération économique pour le développement de l'économie des deux ...
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