indicateur economique france

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

...Art. 34 Indicateurs des cantons . 1 La compensation des charges ...l'aide sociale liée à la situation économique selon les lois cantonales sur l'aide sociale; . b.... de façon limitée et imposés par la France au cours des années de calcul . BQG Revenu brut m...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 4 décembre 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 5C.248/2006 de IIe Cour de Droit Civil, 23 août 2007

Regeste Art. 75 und 28 ff. ZGB; Klage auf Anfechtung eines Vereinsbeschlusses; Schutz der Persönlichkeit im Falle einer Vorschrift eines Pferdesportvereins, welche den Gebrauch von Substanzen unabhängig von jeder Wirkung auf die Leistungsfähigkeit verbietet und unter Strafe stellt. Das Vereinsreglement und die gestützt darauf getroffenen Entscheidungen dürfen nicht zu einer widerrechtlichen Verletzung der Persönlichkeit der Mitglieder führen (E. 4.3). Prüfungsbefugnis des Gerichts in der Sache (E. 4.4). Feststellung einer Verletzung des Persönlichkeitsrechts der Beschwerdeführer im vorliegenden Fall (E. 4.5) und Rechtfertigung der Verletzung durch ein überwiegendes öffentliches Interesse (E. 4.6). **************************************** Regeste Art. 75 et 28 ss CC; action en annulati...

... pas à l'excès leur liberté économique. La position monopolistique de l'association sport... interdite l'identification d'un indicateur scientifique prouvant que l'administration d'une s... Laboratoire LAB, sis à Châtenay-Malabry (France), nommé en 2003 par la Fédération équestre int...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

...Tenant compte de la réalité économique et prenant en considération la pratique actuelle .... En France, pays qui ne connaît pas de réglementatio...Il existe toutefois des indicateurs. Un sondage réalisé en 2005 auprès des membres ...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2007. Message concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2007

...G8 Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Grande-Bretagne, Italie, . Japon, Russie . G10 Gr...Dans l'indicateur 2007/2008, elle a regagné la seconde place1. . Le...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message sur le programme de la législature 2007 à 2011

... brièvement exposées et assorties d'indicateurs servant à évaluer le degré de réalisation des ... directrice 1: Renforcer la place économique suisse 668 . 4.1.1 Objectif 1: Accroître la comp�... des Quinze (UE-15), à savoir la France, l'Allemagne et l'Autriche, enregistrent des val...

• Feuille Fédérale num. 6, 12 février 2008
• Seccion Unica

• Message concernant le financement des mesures de politique économique et commerciale au titre de la coopération au développement

... objectifs ont été définis et des indicateurs de performance fixés qui serviront à vérifier d... six autres donateurs (Danemark, Allemagne, France, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Suède). . Le projet r...

• Feuille Fédérale num. 18, 6 mai 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2004 et Messages concernant des accords économiques internationaux

... de l'Union européenne: l'Allemagne, la France, la Grande-Bretagne et l'Italie (rangs 4 à 7) dev...A l'aide d'indicateurs quantitatifs, il montre les obstacles réglementai...

• Feuille Fédérale num. 7, 22 février 2005
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

...Concernant la politique économique extérieure, comme l'on ne connaît encore ni le s... Agreste Statistique officielle de la France sur l'agriculture, la forêt et les industries agr...RS 451. MONET Système d'indicateurs du développement durable en Suisse. N Azote. NA...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Accord international sur le cacao, 2010

... de leurs programmes de développement économique et social; . c) Reconnaissant l'importance du s...16. L'expression prix indicateur désigne l'indicateur représentatif du prix inter... 10 954 10 609 11 311 10 958 0,22 % France 388 153 421 822 379 239 396 405 8,05 % Grèce 16 4...

• Feuille Fédérale num. 8, 22 février 2011
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique aéronautique de la Suisse 2004

...Elle revêt une importance économique extraordinaire pour notre pays, par la place qu'el... aux côtés de British Airways, d'Air France et de Lufthansa, Swissair opta alors pour une stra...Cet indicateur permet d'éviter les comptages à double. . 27 Swi...

• Feuille Fédérale num. 9, 8 mars 2005
• Seccion Unica