indexation des salaires octobre 2008

• Arrêt nº 8C 184/2008 de Ire Cour de Droit Social, 3 octobre 2008

...2 Le Conseil d'Etat détermine des salaires minimaux sur préavis du Conseil de surveillance d...�lation avec le règlement relatif à l'indexation des prestations cantonales accordées aux chômeur...

• Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

...du 12 décembre 2008 . Messieurs les Présidents,. Mesdames et Messieur...� sur les coûts à un système d'indexation devrait simplifier et rendre plus transparente la ... généralement parallèle à celle des salaires et des rentes. Les loyers pouvant être adaptés a... retenir le niveau de l'indice au mois d'octobre, la comparaison entre le niveau du dernier indice ...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 316/2010 de IIe Cour de Droit Social, 12 avril 2011

...Le 26 octobre 2000, elle a été victime d'un accident domestiqu... (depuis septembre 2006; rapport du 2 octobre 2008). L'assurée a effectué un stage d'évaluation pr... l'Enquête suisse sur la structure des salaires éditée par l'Office fédéral de la statistique,... du revenu sans invalidité (indexation à l'année 2001) et du revenu d'invalide (adaptat...

• Arrêt nº 4A 481/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2010

... d'un état dépressif assez sévère; en octobre 1998, son médecin-traitant l'a adressée à un ps...Dans son rapport du 26 février 2008, le centre hospitalier a retenu qu'existait avant ... à 22'826 fr.60, apparemment après indexation, à partir de l'indice moyen 2001 base décembre 2... adapté à l'augmentation générale des salaires. Elle se réfère sous cet angle à un précédent...

• Arrêt nº 9C 535/2010 de IIe Cour de Droit Social, 6 juillet 2011

... fonctionnelles (rapport du 25 août 2008). Par décision du 30 octobre 2008, faisant suite ... l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2006 en tenant compte d'une capacité de travail d...en 2006 (après indexation du salaire mensuel de 5'417 fr. qu'il percevait en...

• Arrêt nº 2C 656/2009 de IIe Cour de Droit Public, 24 juillet 2010

... du Conseil d'Etat du canton de Vaud du 8 octobre 2008,. recours contre l'arrêt de la Cour constitu...Art. 7 Indexation. 1 Les barèmes des annexes I et III sont indexés... autant, et dans la même mesure, que les salaires des collaborateurs soumis à la loi du 12 novembre...

• Arrêt nº 5A 766/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2011

... jugement sur mesures provisoires du 16 octobre 2009, le Tribunal de première instance, statuant ...par mois, indexation en sus, à titre de pension après divorce. C. Par... déjà, certificat de salaire pour l'année 2008 à l'appui (pièce n° 6), que son revenu se limit... Selon le recourant - qui se réfère aux salaires minimaux d'embauche négociés dans le cadre de la...

• Arrêt nº 9C 401/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 janvier 2011

...Par décision du 29 octobre 1997, l'Office de l'assurance-invalidité du canto... et psychothérapie, ont procédé le 3 mars 2008 à un examen clinique et une évaluation psychiatr...La comparaison de ces deux salaires aboutit à un taux d'invalidité de 80,65 %. 4.1 L...19 (indexation selon les données de l'office fédéral de la sta...

• Arrêt nº 2C 580/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 janvier 2011

... en personnel était respectée; en avril 2008, 2,9 équivalents plein-temps (ci-après: EPT) de ...En relevant que les salaires horaires moyens dans leurs trois établissements �...- des annuités et de l'indexation de 2.6%;. - de la sixième semaine de vacance pour... que deux fois par année, en mai et en octobre. Outre que cela n'est pas prévu par la directive,...

• Arrêt nº 8C 748/2008 de Ire Cour de Droit Social, 10 juin 2009

...Le 10 octobre 2005, le docteur A.________, spécialiste en chiru... adapté ce montant à l'évolution des salaires nominaux en Suisse jusqu'à la naissance du droit ... cantonale d'avoir limité l'indexation du salaire moyen des années précédentes à l'é...