indexation des salaires definition

• Arrêt nº 8C 910/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 septembre 2011

... dispositions légales relatives à la définition de l'incapacité de gain (art. 7 LPGA) et de l'inv... dans sa décision sur opposition aux salaires statistiques et indiqué que dans le cas de l'assu... entreprises en 2004 (41, 6 heures) et indexation de 1 % en 2005 (année du droit à la rente), on p...

• Arrêt nº 2C 656/2009 de IIe Cour de Droit Public, 24 juillet 2010

...Art. 3 Définition. 1 Au sens du présent règlement, on entend par "...Art. 7 Indexation. 1 Les barèmes des annexes I et III sont indexés... autant, et dans la même mesure, que les salaires des collaborateurs soumis à la loi du 12 novembre...

• Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

...� sur les coûts à un système d'indexation devrait simplifier et rendre plus transparente la ...2.1.2 Nouvelle définition du caractère abusif 330 . 2.1.3 Modèle de loyer ... généralement parallèle à celle des salaires et des rentes. Les loyers pouvant être adaptés a...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.87/2004 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2005

... de l'autorité intimée fondées sur l'indexation des salaires, l'octroi d'une annuité statutaire p... restent en principe tenus tant par la définition que par le prix des prestations supplémentaires d...

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... préféreraient une formule fixe d'indexation à la solution échelonnée proposée. Mais ils re... en compte divers facteurs tels que salaires, coût de la construction, coûts de capital, prix... été abandonnée à cause de la définition d'un tel indice. Dans le passé, on a aussi mentio...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• 99. Message concernant la onzième révision de l’assurance-vieillesse et survivants et le financement à moyen terme de l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité

...Cotisations. - pourcentage des salaires 52 126 _63,4 - primes individuelles * 12 663 _15,4... (rentes, aide sociale, etc.), l'indexation des prestations au renchérissement contribue en p... a cependant mis en évidence que la définition du revenu déterminant jouait un rôle de premier ...

• Feuille Fédérale num. 14, 11 avril 2000
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.365/2001 de Ire Cour de Droit Civil, 29 août 2002

... juge à constater que la question de l'indexation du salaire à partir du 1er septembre 1991 ne se p... 5% dès le 31 juillet 1997 à titre de salaires pour la période écoulée de septembre 1993 à ju...5.2 Par définition, la revision permet de remettre en cause un jugeme...

• Message concernant la loi fédérale régissant la Caisse fédérale de pensions

... rodé qui se limitait jusque-là à l'indexation des rentes; ce mécanisme consiste à consacrer le... du gain assuré à l'évolution des salaires, ou même y renoncer complètement. Le recours à ...4, al. 2). La définition des employeurs fixée à cet article se base sur l...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº 5P.259/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 16 octobre 2002

... d'une modification légale ou d'une indexation. B. La poursuivante forme un recours de droit publ...Après en avoir posé la définition, elle affirme "ne pas partager la manière de voir... de la production de bordereaux de salaires signés, dès lors que les assureurs n'ont aucun m...

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... Système informatisé de gestion et d'indexation de dossiers et de personnes . JANUS Système d'inf... ne pourra se référer qu'à cette définition. Dans le cadre des négociations sur l'association... sur le marché du travail (ESPA), les salaires et le coût de la main-d'oeuvre (ESS) et les . 71 ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica