indexation des salaires definition

• Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

...� sur les coûts à un système d'indexation devrait simplifier et rendre plus transparente la ...2.1.2 Nouvelle définition du caractère abusif 330 . 2.1.3 Modèle de loyer ... généralement parallèle à celle des salaires et des rentes. Les loyers pouvant être adaptés a...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Initiative parlementaire. Pour une redevance hydraulique équitable. Rapport de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie du Conseil des Etats

... préféreraient une formule fixe d'indexation à la solution échelonnée proposée. Mais ils re... en compte divers facteurs tels que salaires, coût de la construction, coûts de capital, prix... été abandonnée à cause de la définition d'un tel indice. Dans le passé, on a aussi mentio...

• Feuille Fédérale num. 10, 10 mars 2009
• Seccion Unica

• Message sur la simplification de la TVA

... premier de l'imposition lors de la définition de la structure de la loi et de l'application du d.... Art. 5 Indexation . Cet article correspond pour l'essentiel à l'act... en capital permettra une hausse des salaires. Le renforcement de la compétitivité de l...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (Financement des institutions de prévoyance de corporations de droit public)

...�s actifs évoluera-t-il? et la masse des salaires assurés? comment évolueront les cas d'assurance?.... 46 La définition des taux de couverture se base sur l'art. 44 OPP 2... assurés et par un blocage de l'indexation des rentes pendant cinq ans. . Coûts d'amortissem...

• Feuille Fédérale num. 42, 21 octobre 2008
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2009

...Vu la complexité de ce projet, une définition claire des tâches, des compétences et des respon...Il reflète l'évolution du coût des salaires, du matériel et de l'équipement et il est calcul... Indexation du crédit d'ensemble pour la NLFA (1 er octobre ...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
• Seccion Unica

• Haute surveillance sur la construction de la NLFA en 2009. Rapport de la Délégation de surveillance de la NLFA des Chambres fédérales à l'attention des Commissions des finances, des Commissions de gestion et des Commissions des transports et des télécommunications concernant la haute surveillance sur la réalisation de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes (NLFA) en 2009

...Vu la complexité de ce projet, une définition claire des tâches, des compétences et des respon...Il reflète l'évolution du coût des salaires, du matériel et de l'équipement et il est calcul... Indexation du crédit d'ensemble pour la NLFA (1 er octobre ...

• Feuille Fédérale num. 27, 13 juillet 2010
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