indexation des salaires definition

Législation

Feuille Fédérale, 06 Octobre 2009

Initiative populaire fédérale «1:12 - Pour des salaires équitables». Examen préliminaire

Seccion Unica

Publications des départements et des offices de la ...... populaire fédérale «1:12 - Pour des salaires équitables», vu les art. 68 et ...... 23 de l'ordonnance du 24 mai 1978 sur les droits politiques2, décide: La liste de signatures à l'appui de l'initiative populaire fédérale «1:12 - Pour des salaires équitables», présentée le 14 ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 17 Octobre 2006

Ordonnance 07 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG

Unique

Ordonnance 07 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, ......érale du 25 septembre 1952 sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)3, arrête: Section 1 Assurance-vieillesse et survivants 1 Barème dégressif des cotisations Les limites du barème dégressif ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 01 Décembre 1998

Ordonnance 99 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l'adaptation)

Unique

Ordonnance 99 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'......ovembre 1998 4, de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)1 , arrête: 1 Augmentation des rentes selon l'art. 43, al. 1, LAM Les rentes ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 19 Octobre 2004

Ordonnance 05 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG

Unique

Ordonnance 05 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, ......ancevieillesse et survivants (LAVS)1, 3 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)2, 27 de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 18 Novembre 2008

Ordonnance 09 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l'adaptation)

Unique

Ordonnance 09 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'......tobre 2008 4, de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)1, arrête: 1 Augmentation des rentes selon l'art. 43, al. 1, LAM Les rentes ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 28 Novembre 2000

Ordonnance 01 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l'adaptation)

Unique

Ordonnance 01 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'......novembre 2000 4, de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)1, arrête: 1 Augmentation des rentes selon l'art. 43, al. 1, Les rentes ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 29 Octobre 2002

Ordonnance 03 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, de l'AI et des APG

Unique

Ordonnance 03 sur les adaptations à l'évolution des salaires et des prix dans le régime de l'AVS, ......urancevieillesse et survivants (LAVS)1, 3 de la loi fédérale du 19 juin 1959 sur l'assurance-invalidité (LAI)2, 27 de la loi fédérale du 25 septembre 1952 sur le régime des allocations pour perte de gain en faveur des ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Novembre 2002

Ordonnance 03 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l'adaptation)

Unique

Ordonnance 03 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'...... octobre 2002 4, de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)1, arrête: 1 Augmentation des rentes selon l'art. 43, al. 1, LAM Les rentes ...

Législation

Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Novembre 2004

Ordonnance 05 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'évolution des salaires et des prix (Ordonnance AM sur l'adaptation)

Unique

Ordonnance 05 sur l'adaptation des prestations de l'assurance militaire à l'......tobre 2004 4, de la loi fédérale du 19 juin 1992 sur l'assurance militaire (LAM)1, arrête: 1 Augmentation des rentes selon l'art. 43, al. 1, LAM Les rentes ...