Indexation des salaires

• Arrêt nº 2C 656/2009 de IIe Cour de Droit Public, 24 juillet 2010

...Art. 7 Indexation. 1 Les barèmes des annexes I et III sont indexés... autant, et dans la même mesure, que les salaires des collaborateurs soumis à la loi du 12 novembre...

• Arrêt nº 2P.87/2004 de IIe Cour de Droit Public, 18 janvier 2005

... de l'autorité intimée fondées sur l'indexation des salaires, l'octroi d'une annuité statutaire p...

• Initiative populaire fédérale «Pour la protection de salaires équitables (Initiative sur les salaires minimums)». Examen préliminaire

.... 5 Les dérogations et l'indexation du salaire minimal légal sur l'évolution des sal...

• Feuille Fédérale num. 4, 25 janvier 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº I 377/06 de IIe Cour de Droit Social, 2 juillet 2007

..., il convient de se fonder sur les salaires tels qu'ils résultent de l'Enquête suisse sur la...par mois, 3'349 fr. après indexation à l'évolution des salaires en 2005 (1% [La Vie �...

• Arrêt nº I 848/05 de IIe Cour de Droit Social, 29 novembre 2006

..., en tenant compte de l'évolution des salaires jusqu'au moment de la naissance du droit à la ren...en 1997), soit en 2000, après indexation à l'évolution des salaires dans le domaine de l'...

• Arrêt nº 8C 748/2008 de Ire Cour de Droit Social, 10 juin 2009

... adapté ce montant à l'évolution des salaires nominaux en Suisse jusqu'à la naissance du droit ... cantonale d'avoir limité l'indexation du salaire moyen des années précédentes à l'é...

• Arrêt nº B 25/04 de IIe Cour de Droit Social, 26 janvier 2006

...après indexation à l'évolution des salaires jusqu'en 1994, moment...

• Arrêt nº I 428/06 de IIe Cour de Droit Social, 25 mai 2007

..., en tenant compte de l'évolution des salaires (Meyer-Blaser, Bundesgesetz über die Invalidenver...80 en 2001), soit en 2003, après indexation à l'évolution des salaires dans le domaine de l'...

• Arrêt nº I 438/01 de IIe Cour de Droit Social, 8 mai 2002

... s'est basé correspond à la moyenne des salaires versés par des entreprises de la région pour des... en 1994 et qu'il prenne en compte l'indexation des salaires de 1995 à 2000, ainsi que les évent...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 11 mai 1981

Regeste Art. 30 Abs. 1 AlVG, 12 Abs. 1 AlVB, 32 Abs. 1 und 2 AlVV. - Eine Lohndifferenz von 2,4% stellt keine erhebliche Schwankung im Sinne des Art. 32 Abs. 2 AlVV dar. Anwendungsbereich dieser Bestimmung. - Bestimmung des versicherten Verdienstes im Sinne der Art. 30 Abs. 1 AlVG, 12 Abs. 1 AlVB und 32 Abs. 1 AlVV, wenn der während eines provisorischen Anstellungsverhältnisses vom Versicherten erzielte Lohn höher ist als jener, den er unmittelbar vor Beginn der Arbeitslosigkeit erzielt hat. **************************************** Regeste Art. 30 al. 1 LAC, 12 al. 1 AAC, 32 al. 1 et 2 OAC. - Une différence de salaire de 2,4% ne constitue pas une fluctuation notable au sens de l'art. 32 al. 2 OAC. Domaine d'application de cette disposition. - Détermination du gain assuré au sens des a...

... plus ou en moins, qui sont dues à l'indexation des salaires ou aux conditions générales du marc...