indexation des salaires 2009

• Arrêt nº 8C 910/2010 de Ire Cour de Droit Social, 8 septembre 2011

... dans sa décision sur opposition aux salaires statistiques et indiqué que dans le cas de l'assu... entreprises en 2004 (41, 6 heures) et indexation de 1 % en 2005 (année du droit à la rente), on p...3.3 p. 399; arrêt 9C_24/2009 du 6 mars 2009 consid. 1.2, in SVR 2009 IV n° 34 ...

• Message relatif à la modification du code des obligations (Protection contre les loyers abusifs)

...� sur les coûts à un système d'indexation devrait simplifier et rendre plus transparente la ... généralement parallèle à celle des salaires et des rentes. Les loyers pouvant être adaptés a...

• Feuille Fédérale num. 2, 13 janvier 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 481/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 26 janvier 2010

... à 22'826 fr.60, apparemment après indexation, à partir de l'indice moyen 2001 base décembre 2... adapté à l'augmentation générale des salaires. Elle se réfère sous cet angle à un précédent...

• Arrêt nº 2C 656/2009 de IIe Cour de Droit Public, 24 juillet 2010

...Art. 7 Indexation. 1 Les barèmes des annexes I et III sont indexés... autant, et dans la même mesure, que les salaires des collaborateurs soumis à la loi du 12 novembre...

• Arrêt nº 9C 316/2010 de IIe Cour de Droit Social, 12 avril 2011

... d'ordre professionnel (décision du 14 mai 2009). B. Par jugement du 11 février 2010, le Tribunal... l'Enquête suisse sur la structure des salaires éditée par l'Office fédéral de la statistique,... du revenu sans invalidité (indexation à l'année 2001) et du revenu d'invalide (adaptat...

• Arrêt nº 5A 766/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2011

...A.b Le 19 juin 2009, le mari a formé une demande unilatérale en divo...par mois, indexation en sus, à titre de pension après divorce. C. Par... Selon le recourant - qui se réfère aux salaires minimaux d'embauche négociés dans le cadre de la...

• Arrêt nº 9C 535/2010 de IIe Cour de Droit Social, 6 juillet 2011

... l'Enquête suisse sur la structure des salaires 2006 en tenant compte d'une capacité de travail d...1, in SVR 2009 IV n° 6 p. 11). 2. Devant le tribunal administrat...en 2006 (après indexation du salaire mensuel de 5'417 fr. qu'il percevait en...

• Arrêt nº 2C 580/2010 de IIe Cour de Droit Public, 12 janvier 2011

...Le 11 mai 2009, les inspectrices de la CIVEMS ont relevé un déf...En relevant que les salaires horaires moyens dans leurs trois établissements �...- des annuités et de l'indexation de 2.6%;. - de la sixième semaine de vacance pour...

• Arrêt nº 9C 401/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 janvier 2011

... Y.________ Dans leur rapport du 28 avril 2009, ceux-ci ont posé le diagnostic ayant une réperc...La comparaison de ces deux salaires aboutit à un taux d'invalidité de 80,65 %. 4.1 L...19 (indexation selon les données de l'office fédéral de la sta...

• Arrêt nº 8C 748/2008 de Ire Cour de Droit Social, 10 juin 2009

... adapté ce montant à l'évolution des salaires nominaux en Suisse jusqu'à la naissance du droit ... cantonale d'avoir limité l'indexation du salaire moyen des années précédentes à l'é...