incapacite de travail luxembourg

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47 documents pour incapacite de travail luxembourg

- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
... pour la sécurité sociale des travailleurs migrants3, . vu l'avis du Comité économique et s...� l'allocation de subsistance en cas d'incapacité, une période d'activité salariée, d'activité n... les relations entre, d'une part, le Luxembourg et, d'autre part, la France, l'Allemagne et la Bel...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
... pour la sécurité sociale des travailleurs migrants3, . vu l'avis du Comité économique et s...� l'allocation de subsistance en cas d'incapacité, une période d'activité salariée, d'activité n... les relations entre, d'une part, le Luxembourg et, d'autre part, la France, l'Allemagne et la Bel...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Rapport sur la politique extérieure 2010
.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un... - notamment la justice - et leur incapacité de fournir les prestations attendues, la criminali...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Règlement (CE) no 883/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale. Modifié par: Règlement (CE) no 988/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 (JO L 284 du 30.10.2009, p. 43). Adapté selon l'annexe II à l'accord sur la libre circulation des per-sonnes entre la Communauté européenne et ses Etats mem-bres d'une part, et la Suisse d'autre part
... pour la sécurité sociale des travailleurs migrants3, . vu l'avis du Comité économique et s...� l'allocation de subsistance en cas d'incapacité, une période d'activité salariée, d'activité n... les relations entre, d'une part, le Luxembourg et, d'autre part, la France, l'Allemagne et la Bel...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 20, 15 mai 2012
- Unique
- Arrêt nº 4C.299/1999 de Ire Cour de Droit Civil, 13 janvier 2000
Regeste Art. 119 Abs. 3 und Art. 324a Abs. 1 OR. Gefahrtragung bei unverschuldeter nachträglicher Unmöglichkeit der vom Arbeitnehmer versprochenen Leistung. Die Folgen der unverschuldeten nachträglichen Unmöglichkeit der vom Arbeitnehmer versprochenen Leistung sind in Art. 324a und Art. 324b OR geregelt. Der Arbeitnehmer hat in einem solchen Fall nur dann einen Anspruch auf Lohnzahlung, wenn das Arbeitsverhältnis mehr als drei Monate gedauert hat oder für mehr als drei Monate eingegangen wurde (E. 2). **************************************** Regeste Art. 119 al. 3 et 324a al. 1 CO. Répartition des risques en cas d'impossibilité subséquente non imputable au travailleur de fournir le travail promis. En matière de contrat de travail, les effets de l'impossibilité non fautive du travaille...

... l'entreprise les conséquences d'une incapacité de travail lorsque l'emploi revêt un caractère p...entre. Elena Prokina à Luxembourg, demanderesse et recourante principale, représent...
- Message concernant la loi sur les étrangers
... en matière d'admission sur le marché du travail. En revanche, l'admission des ressortissants d'Eta... d'office comme en cas de bigamie ou d'incapacité durable de discernement (art. 105, ch. 4, CC). Il ...Espagne, France, Luxembourg et Pays-Bas. Ces pays plus l'Italie et le Portugal...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Règlement (CEE) No 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circu-lation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE
...Irlande», «H. Italie», «I. Luxembourg», «J. Pays-Bas», «K. Autriche», «L. Portugal»...c) les pensions italiennes d'incapacité totale de travail (inabilità); d) les pensions l...
- Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
... si l'activité que part effectuer un travailleur non salarié dans un autre Etat membre est «sembl... en espèces relatives à une incapacité de travail en cas de séjour ou de résidence dans.... Belgique 2013 Luxembourg . a) L'accord du 28 janvier 1961 sur le recouvrem...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique
- Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)
... de registre 894.588.636, Rue du Luxembourg 3, 1000 Bruxelles, Belgique, (ci-après dénom... activités afférentes des programmes de travail annuels, le montant de la responsabilité individu... de financement serait dans l'incapacité de recouvrer tout ou partie des sommes versées à...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique
- Règlement (CE) no 987/2009 du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 fixant les modalités d'application du règlement (CE) no 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale
... si l'activité que part effectuer un travailleur non salarié dans un autre Etat membre est «sembl... en espèces relatives à une incapacité de travail en cas de séjour ou de résidence dans.... Belgique 2013 Luxembourg . a) L'accord du 28 janvier 1961 sur le recouvrem...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 30 mai 2012
- Unique

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