incapacite de travail luxembourg

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13 documents pour incapacite de travail luxembourg

- Rapport sur la politique extérieure 2010
.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un... - notamment la justice - et leur incapacité de fournir les prestations attendues, la criminali...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica
- Règlement (CEE) No 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté. Adapté selon l'annexe II à l'Accord sur la libre circu-lation des personnes entre la Suisse d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats membres, d'autre part. Modifié par le Protocole du 26 octobre 2004 relatif à l'extension de l'Accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de la CE
...Irlande», «H. Italie», «I. Luxembourg», «J. Pays-Bas», «K. Autriche», «L. Portugal»...c) les pensions italiennes d'incapacité totale de travail (inabilità); d) les pensions l...
- Accord entre l'Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie OFFT, agissant au nom du Conseil fédéral suisse et l'Association Internationale AAD (Participation de la Suisse au programme de recherche et de développement AAD)
... de registre 894.588.636, Rue du Luxembourg 3, 1000 Bruxelles, Belgique, (ci-après dénom... activités afférentes des programmes de travail annuels, le montant de la responsabilité individu... de financement serait dans l'incapacité de recouvrer tout ou partie des sommes versées à...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
- Unique

- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)
... à l'Autorité d'approuver des plans de travail portant sur les activités à mener dans la zone. ...* 12 novembre 2003 A 12 décembre 2003 Luxembourg* 5 octobre 2000 4 novembre 2000 Macédoine 19 .... 7. En cas de décès, d'incapacité ou de démission d'un membre d'une commission avan...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
- Unique
- Convention
- Accord de coopération scientifique et technologique entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'autre part
... est susceptible de se trouver dans l'incapacité de se conformer aux dispositions des points a) et ...réunis à Luxembourg le 25 juin 2007 pour la signature de l'accord de c... de recherche au titre du programme de travail «potentiel de recherche» relevant du programme �...
- Message concernant Via sicura, le programme d'action de la Confédération visant à renforcer la sécurité routière
... pertes de production sur le marché du travail. . Des progrès supplémentaires marquants en mati... de détecter plus efficacement l'incapacité. . 28 RS 311.0 . 29 RS 741.01. 30 Source: OFS. . ... Finlande (1990), l'Italie (1992), le Luxembourg (1994), l'Irlande et l'Allemagne (1998). . 1.3.2.1...
- Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 2010
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité
... des Communautés européennes à Luxembourg, ainsi que la déclaration des ministres des pays ...'instituer tout sous-comité ou groupe de travail susceptible de l'assister dans l'exercice de ses f... qu'il se trouve temporairement dans l'incapacité de respecter les conditions ou critères d'octroi ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 11, 15 mars 2011
- Unique
- Initiative parlementaire. Réhabilitation des Suisses engagés volontaires durant la guerre civile espagnole. Rapport de la Commission des affaires juridiques du Conseil national
... fait d'autres pays (en dernier lieu le Luxembourg) 15 . . Il convient toutefois de souligner qu'en p... Compte tenu de la charge de travail élevée qu'entraînerait une réhabilitation ..., en la relevant de déchéances ou d'incapacités. La réhabilitation a des traits communs avec l'am...
- Feuille Fédérale num. 50, 16 décembre 2008
- Seccion Unica
- Message relatif à l'arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics
... en demeure sans succès ou que son incapacité de payer est manifeste (art. 496, al. 1, CO). L'OF... 42 pays, dont la Suisse, ont signé au Luxembourg l'acte final «pour l'adoption d'un Protocole ferr... de caution entraîneront un surcroît de travail pour l'OFT de l'ordre de 0,8 poste à temps comple...
- Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2010
- Seccion Unica
- Message relatif à l'arrêté fédéral concernant un crédit-cadre de cautionnement destiné à l'acquisition de moyens d'exploitation dans les transports publics
... en demeure sans succès ou que son incapacité de payer est manifeste (art. 496, al. 1, CO). L'OF... 42 pays, dont la Suisse, ont signé au Luxembourg l'acte final «pour l'adoption d'un Protocole ferr... de caution entraîneront un surcroît de travail pour l'OFT de l'ordre de 0,8 poste à temps comple...
- Feuille Fédérale num. 25, 29 juin 2010
- Seccion Unica

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