imputation comptable definition

• Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)

... relatives à la gestion budgétaire et comptable de la Confédération qui sont émises par l'Admin...(imputation de prestations) . En cas de différend dans la ges.... Art. 7 Définitions . 1 Au sens de la présente ordonnance, on enten...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la simplification de la TVA

... et de l'introduction du nouveau modèle comptable, le produit correspond aux créances brutes avant ... premier de l'imposition lors de la définition de la structure de la loi et de l'application du d...Le principe de l'imputation de l'impôt préalable n'est plus mentionné, car ...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Collaboration entre l'administration fédérale et les organisations non gouvernementales. Rapport de syn-thèse du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil des Etats

... prestations et, enfin, dans le domaine comptable, les mesures préventives et les contrôles pour �...4.5 Imputation des prestations et des frais des ONG 1295 . 4.6 Me... droit ni la science ne proposent une définition universelle de la notion d'ONG. Cette dernière ...

• Feuille Fédérale num. 9, 9 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la modification de la loi sur l'agriculture (Réserve au bilan destinée au financement de mesures d'accompagnement en relation avec des accords internationaux dans le domaine de l'agriculture)

... budget ordinaire sur les six exercices comptables suivants. Cette nouvelle règle ne doit ni remplac...Contrairement à une imputation aux fonds propres, l'inscription au bilan sous la ...9 Définition des produits agricoles selon l'OMC: positions tari...

• Feuille Fédérale num. 11, 17 mars 2009
• Seccion Unica

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2008

...2.3.2 Nouveau modèle comptable, bilan d'ouverture 4826 . 2.3.3 Gestion par mandat... ne soit pas contour-née par l'imputation de rémunérations à des crédits de biens et ser... de clarifier non seulement la définition des tâches, des compétences et des responsa...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2009 sur l'activité du Contrôle fédéral des finances, destiné à la Délégation des finances des Chambres fédérales et au Conseil fédéral

...L'introduction du nouveau modèle comptable a modifié fondamentalement la gestion financière... régissant la tenue des comptes, l'imputation interne des prestations ou le système de contrôl... sont nécessaires au niveau de la définition d'objectifs et d'indicateurs de performance mesura...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2010
• Seccion Unica

• Message concernant un train de mesures destinées à ren-forcer le système financier suisse

...Cela implique la définition d'une stratégie de désengagement qui comprend no... par exemple une revalorisation comptable des risques liés à des instruments financiers st... n'ayant pas d'effet anticipé, l'imputation de l'emprunt à conversion obligatoire de l'UBS a...

• Feuille Fédérale num. 48, 2 décembre 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur l'armée 2010

.... 36 Selon la définition du plafond de dépenses de l'armée. Ce dernier en...- Imputation des prestations 1391 1524. - Sans incidences fina... l'introduction du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC, 2007), un crédit se s...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à une modification de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (droit de l'assainissement)

... (droit de la société anonyme et droit comptable) 7 et c'est à ces propositions qu'il renvoie ici... que le créancier doit accepter l'imputation d'un éventuel avantage lors de son indemnisation..... Art. 335h Définition du plan social . Le nouvel art. 335h, al. 1, défi...

• Feuille Fédérale num. 40, 12 octobre 2010
• Seccion Unica

• Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral

...L'expertise juridique relève que la définition et la répartition des compétences sont général... salariales entrantes32, décide de l'imputation des frais administratifs et procède au contrôle ...Les contrôles de la gestion comptable des organes d'exécution sont appréciés de mani�...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
• Seccion Unica