Imputation comptable

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... préside à ce modèle comptable, l'imputation des charges et des produits sur la période compta...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la modification de la loi fédérale sur les finances de la Confédération

...Condensé . L'actuel modèle comptable de la Confédération ne répond plus aux exigence.... Imputation des prestations entre unités administratives...

• Feuille Fédérale num. 1, 11 janvier 2005
• Seccion Unica

• Arrêt nº 7B.171/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 10 septembre 2004

... qui était acquitté, en sorte qu'une imputation sur telle ou telle année comptable s'avère exclu...

• Ordonnance sur les redevances aéroportuaires

... des frais généraux et à l'imputation interne des prestations entre les centres de coût... selon amortissements en fin d'année comptable; et . 1.1.2 l'actif circulant net nécessaire à l...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 23 mai 2012
• Unique

• Ordonnance concernant la gestion de l'immobilier et la logistique de la Confédération (OILC)

... relatives à la gestion budgétaire et comptable de la Confédération qui sont émises par l'Admin...(imputation de prestations) . En cas de différend dans la ges...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6B 100/2011 de Tribunal Fédéral, 13 septembre 2011

... n'avaient pas procédé à l'opération comptable qui s'imposait. Pour l'année 1996, la cour canton... en cause est propre à justifier l'imputation des frais, le juge peut prendre en considération ...

• Evaluation de la gestion immobilière de la Confédération (domaine civil). Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration à l'attention de la Commission de gestion du Conseil national

... du modèle du locataire et de l'imputation des prestations. Cette professionnalisation de l'o... de l'introduction du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC) ainsi que du modèle d...

• Feuille Fédérale num. 5, 5 février 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance du DETEC sur la comptabilité des entreprises concessionnaires (OCEC)

... boucler leurs comptes selon une norme comptable reconnue si: . a. l'organe de révision atteste da...Elle respecte les principes d'imputation en fonction des prestations, de causalité et de c...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 1 février 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 73/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 2 mai 2011

... service de X.________ SA en qualité de comptable. Selon le contrat conclu par écrit le 28 septembr... de vacances non prises; après imputation de montants déjà versés, la défenderesse resta...

• Rapport sur l'armée 2010

...- Imputation des prestations 1391 1524. - Sans incidences fina... l'introduction du nouveau modèle comptable de la Confédération (NMC, 2007), un crédit se s...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2010
• Seccion Unica