impunite definition

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... garde une marge d'autonomie dans la définition de ses politiques. Au final cependant, elle travai..., violations des droits de l'homme et impunité, dégradation de l'environnement, problèmes fonci...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message du 15 juin 2007 relatif à la modification de la loi fédérale instituant des mesures visant au maintien de la sûreté intérieure («LMSI II réduite»)

...13a et 18a P-LMSI, et en donner une définition plus restreinte 7157 . 2.1.3 Point 2 de la proposi... hors de question de prévoir ici l'impunité au sens de la réglementation de clémence susment...

• Feuille Fédérale num. 46, 23 novembre 2010
• Seccion Unica

• Messaggio concernente la legge federale sulla restituzione dei valori patrimoniali di provenienza illecita di persone politicamente esposte (Legge sulla restituzione degli averi di provenienza illecita, LRAI)

... exposed persons, Refining the PEP definition, White paper produced by . World-Check, 2a ed., 20... ai casi problematici di PPE rimaste impunite in «Stati dissestati». . - La terza condizione s...

• Foglio Federale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la restitution des valeurs patrimoniales d'origine illicite de personnes politiquement exposées (Loi sur la restitution des avoirs illicites, LRAI)

... de la lutte contre la corruption et l'impunité. En acceptant de donner suite au postulat Gutzwill.... La définition de «situation de défaillance» retenue dans cet ...

• Feuille Fédérale num. 21, 1 juin 2010
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2009

..., elles sont tributaires de la définition d'une politique commune entre les Etats membres, c..., violations des droits humains et impunité pour les crimes commis, dégradation de l'e...

• Feuille Fédérale num. 39, 29 septembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation de l'accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la Colombie et de l'accord agricole entre la Suisse et la Colombie

... des services, les règles, les définitions et la méthode de libéralisation s'inspirent de l... droits de l'homme et lutter contre l'impunité dans un contexte de violence et de conflit armé. ...

• Feuille Fédérale num. 15, 15 avril 2009
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

...La définition suivante a été retenue pour le présent rapport:...Par ailleurs, l'impunité pour les crimes de guerre porte en elle le germe d...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica

• Rapport du Conseil fédéral à l'Assemblée fédérale sur la politique de sécurité de la Suisse

...La définition suivante a été retenue pour le présent rapport:...Par ailleurs, l'impunité pour les crimes de guerre porte en elle le germe d...

• Feuille Fédérale num. 30, 3 août 2010
• Seccion Unica