imprimerie nationale

• Arrêt nº U 211/05 de IIe Cour de Droit Social, 11 avril 2006

...contre. Caisse nationale suisse d'assurance en cas d'accidents, Fluhmattstr... qualité de typographe au service de l'imprimerie X.________. A ce titre, il était assuré auprès ...

• Arrêt nº 1C 196/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 février 2011

... commerciales ou liées au domaine de l'imprimerie et de l'édition, figuré à titre indicatif de fo... en Suisse comme ville d'importance nationale n'imposait pas une modification du plan partiel d'...

• Décision no 1/2004 du comité mixte vétérinaire institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse relatif aux échanges de produits agricoles

...(compléter cette rubrique en lettres d'imprimerie): . Nom: ............................................ à la législation communautaire ou nationale et notamment aucun cas de tuberculose, brucellose ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 21 décembre 2004
• Unique
• Décision

• Convention du 4 janvier 1960 instituant l'Association Européenne de Libre-Echange (AELE). Décision du Conseil AELE no 5/1996

... und Wissenschaft Vorschläge für Nationale Forschungsprogramme einreichen. 2 Das Bundesamt f�... et nom du signataire en caractère d'imprimerie). 1 Lorsque la déclaration sur facture est établ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 18 avril 2000
• Unique
• Convention

• Verordnung zum Forschungsgesetz (Forschungsverordnung)

... und Wissenschaft Vorschläge für Nationale Forschungsprogramme einreichen. 2 Das Bundesamt f�... et nom du signataire en caractère d'imprimerie). 1 Lorsque la déclaration sur facture est établ...

• Amtliche Sammlung des Bundesrechts num. 29, 25 juillet 2000
• Einzig
• Verordnung

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et le Royaume hachémite de Jordanie (avec prot., ar. et annexes) Les annexes et les prot. ne sont pas publiés au RO.

...�ment aux objectifs de leurs politiques nationales, tout en admettant qu'une attention particulière ... à l'encre et en caractères d'imprimerie. Les produits doivent être désignés dans la cas...

• Feuille Fédérale num. 8, 26 février 2002
• Seccion Unica

• Décision no 1/1997 du Comité mixte concernant la modification du protocole B relatif à la définition de la notion «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative (Roumanie) (avec. annexe)

...1. Les montants en monnaie nationale du pays d'exportation équivalant aux montants exp... et nom du signataire en caractère d'imprimerie) . 1 Lorsque la déclaration sur facture est étab...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 26, 4 juillet 2000
• Unique
• Décision

• Ordonnance du DFE sur l'attestation de l'origine non préférentielle des marchandises (OOr-DFE)

... comme suit, dans l'une des langues nationales: . Version allemande . «Die Waren, auf die sich d...� encre ou à bille et en caractères d'imprimerie. . 3 Le requérant doit: . a. prouver, documents...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 29 avril 2008
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP)

... du Service de production imprimerie Chef processus partiel Service de production carto...Centrale nationale d'alarme Chef CENAL et collaborateurs . Instructio...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 38, 27 septembre 2005
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 12 octobre 1982

Regeste Art. 337 OR; Auflösung des Arbeitsvertrags aus wichtigen Gründen. Begriff der wichtigen Gründe. Fall eines Korrektors, der mit der letzten wesentlichen Kontrolle des Textes vor dem Druck betraut ist. Fristlose Entlassung als gerechtfertigt erachtet, nachdem der Korrektor einer Pressemitteilung eine Bemerkung hinzugefügt hatte, von der er annahm oder annehmen konnte, dass sie mitgedruckt werde. Berücksichtigung vorausgegangener Verwarnungen. **************************************** Regeste Art. 337 CO, résiliation du contrat de travail pour justes motifs. Notion des justes motifs. Résiliation immédiate admise dans le cas d'un correcteur d'imprimerie, chargé du dernier contrôle important du texte avant son impression, ayant apporté à un communiqué de presse une adjonction dont i...

... soir du 8 septembre 1981 et l'édition nationale du lendemain. Le jeudi 10 septembre 1981 étant f�...