impot sur le revenu 2007

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

...I . L'ordonnance du 7 novembre 2007 sur la péréquation financière et la compensatio...5. Revenu déterminant pour l'imposition à la source: valeu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Message sur la simplification de la TVA

... effets financiers, sur les ménages à revenus modestes, de l'application d'un taux d'imposition ... de francs) de la Confédération en 2007. . Dans son rapport «10 ans de TVA» publié en 2...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Loi fédérale sur la simplification du rappel d'impôt en cas de succession et sur l'introduction de la dénonciation spontanée non punissable

... sur les éléments de la fortune et du revenu soustraits par le défunt, à condition: . a. qu'a... A l'entrée en vigueur de la loi du 23 mars 2007 sur la réforme de l'imposition des entreprises II...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 30 septembre 2008
• Unique
• Loi

• Protocole à la Convention entre la Confédération suisse et la République de Finlande en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et à son protocole, signés le 16 décembre 1991 à Helsinki et modifiés par le protocole signé le 19 avril 2006 à Helsinki

...2 RO 2010 5949 . 3 RS 0.672.934.51. 4 RO 2007 1261 . Traduction1 . Protocole . à la Convention ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 14 décembre 2010
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... de l'homme (2007-2011) 1210 . Liste des abréviations . 3G Groupe p... soutien à l'emploi et à la création de revenus et du soutien aux petites entreprises. Les efforts...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation du protocole modifiant la Convention en vue d'éviter les doubles impositions entre la Suisse et l'Allemagne en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

... dépendante depuis le 1 er janvier 2007. . Cet assujettissement se traduit en Allemagne, e...

• Feuille Fédérale num. 2, 11 janvier 2011
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République du Chili en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

.... 3. L'accord du 1 er juin 2007 entre la Confédération suisse et la République ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 22, 8 juin 2010
• Unique
• Convention

• Ordonnance concernant les modifications dans le domaine des droits de timbre, de l'impôt anticipé et de l'imputation forfaitaire d'impôt

...2, let. a de l'ordonnance du 17 octobre 2007 sur le registre du commerce2, si l'Administration ... de l'impôt sur le bénéfice et sur le revenu . Art. 5, al. 4 . 4 Les dividendes et les revenus ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• B: Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (Projet)

... compte de la situation familiale, du revenu et de la fortune. . 32 RS 311.0 33 RS 833.1 ....2 de la loi du 22 juin 2007 sur l'Etat hôte 35 ; . b. définit les conditions...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Convention entre la Confédération suisse et la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

...Conclue le 26 octobre 2007 Approuvée par l'Assemblée fédérale le 12 mars ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique