impot sur la fortune luxembourg

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 964 . fort pro..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.23/2004 de IIe Cour de Droit Public, 1 septembre 2004

...�tat des titres, la valeur imposable de la fortune mobilière s'élevait à 1'335'800 fr. La fortune ... contrat conclu le 18 octobre 1993 au Luxembourg, les époux X.________ et Y.________ ont vendu les...

• Message sur la simplification de la TVA

... à titre privé du revenu et de la fortune à des fins de consommation est l'objectif de l'im...�ce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie,...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Avenant entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Message concernant la loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales applicables aux activités entrepreneuriales et aux investissements (Loi sur la réforme de l'imposition des entreprises II)

...Dans le cadre de la fortune privée, ces dividendes ne sont plus imposés qu'�... Belgique 43,9 Espagne 50,0 Japon 66,7 Luxembourg 44,0 Autriche 50,5 . Source: OCDE . 1.7 E...

• Feuille Fédérale num. 31, 9 août 2005
• Seccion Unica

• Message concernant la loi fédérale sur les placements collectifs de capitaux (Loi sur les placements collectifs)

...1.3.9 Gestionnaires de fortune de placements collectifs de capitaux 6024 . 1.3.10... marché des fonds de placement vers le Luxembourg suite à l'entrée en vigueur de la directive euro...

• Feuille Fédérale num. 43, 1 novembre 2005
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

... le 25 juin 2004, puis signés à Luxembourg, le 26 octobre 2004. . Le résultat de ces négoci.... L'Association Suisse des Gérants de fortune soutient les accords en matière de fiscalité de ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Message sur le train de mesures fiscales 2001

...La partie des revenus et de la fortune d'un des partenaires qui est utilisée par l'autre...Espagne x - - x x -19 x. Luxembourg x x14 - x x -19 x. Norvège x x - - x x. Etats-Uni...

• Feuille Fédérale num. 27, 10 juillet 2001
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

... d'impôts sur le revenu et sur la fortune, en vous proposant de l'adopter. . Nous vous prion...

• Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2010
• Seccion Unica

• Avenant entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

• Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2010
• Seccion Unica