impot sur la fortune luxembourg

• Message sur la simplification de la TVA

... à titre privé du revenu et de la fortune à des fins de consommation est l'objectif de l'im...�ce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Norvège, Pologne, Portugal, Slovaquie,...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 964 . fort pro..., Finlande, France, Grèce, Irlande, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Roumanie, Royaume-Un...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Avenant entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

..., Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, P...�es fiscales disponibles sur le revenu, la fortune et la situation familiale lorsqu'ils fixent le mon...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Message concernant l'approbation d'un avenant modifiant la Convention entre la Suisse et le Grand-Duché de Luxembourg contre les doubles impositions

... d'impôts sur le revenu et sur la fortune, en vous proposant de l'adopter. . Nous vous prion...

• Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2010
• Seccion Unica

• Message complémentaire au message sur la simplification de la TVA (Promotion de l'économie et de la croissance)

..., Irlande, Islande, Italie, Japon, Luxembourg, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, P...�es fiscales disponibles sur le revenu, la fortune et la situation familiale lorsqu'ils fixent le mon...

• Feuille Fédérale num. 33, 24 août 2010
• Seccion Unica

• Renforcement du contrôle préventif de la conformité au droit. Rapport du Conseil fédéral

... et participations relevant de la fortune commerciale ou privée, sans l'introduction d'un i..., la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg). De même, à l'étranger et au niveau internatio...

• Feuille Fédérale num. 13, 7 avril 2010
• Seccion Unica

• Avenant entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg modifiant la Convention du 21 janvier 1993 entre la Confédération suisse et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune

• Feuille Fédérale num. 8, 2 mars 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur la prévention et la promotion de la santé (Loi sur la prévention, LPrév)

... (AESC) et a son siège au Luxembourg. Elle emploie une quarantaine de personnes et disp... de présenter un état complet de sa fortune, de ses finances et de ses revenus. . La loi ne pr...

• Feuille Fédérale num. 43, 27 octobre 2009
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale sur le numéro d'identification des entreprises (LIDE)

... même de la France, de la Belgique, du Luxembourg et de quelques pays d'Europe centrale ou orientale...9), mais qui possèdent une importante fortune et font donc valoir leur droit au remboursement de...

• Feuille Fédérale num. 47, 24 novembre 2009
• Seccion Unica