impot sur la fortune geneve

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... est égal à l'augmentation moyenne de la fortune nette, exprimée en pourcentage. Il est arrondi à...Genève. Frontaliers assujettis de façon limitée et impo...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 6 décembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans le domaine de la gestion de fortunes transfrontière, et il est . 964 . fort pro... démocratique des forces armées - Genève . (Geneva Centre for the Democratic Control of Arm...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Message concernant l'initiative populaire «Pour des impôts équitables. Stop aux abus de la concurrence fiscale (Initiative pour des impôts équitables)»

...En ce qui concerne l'imposition de la fortune, elle prévoit également que soit fixé un taux m... 280 0,28 % 122 490 959 20 711 201 16,91 % Genève 237 953 2 798 1,18 % 685 239 483 269 455 223 39,32...

• Feuille Fédérale num. 13, 31 mars 2009
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... 619 751 Valais 3 283 Neuchâtel 361 967 Genève 808 061 Jura 16 632. Tous les cantons 7 938 913. D...O RO 2010 . Annexe 4 (art. 13 et 14) . Fortune déterminante des personnes physiques . Valeurs ca...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

..., la Suisse et plus particulièrement la Genève internationale, abritent beaucoup d'organisations ... en fonction du nombre de membres, de la fortune, de la cotisation des membres et du nombre d'activ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... 590 168 Valais 2 802 Neuchâtel 209 277 Genève 645 321 Jura 11 938. Tous les cantons 6 326 418. D...Annexe 4 (art. 13 et 14) . Fortune déterminante des personnes physiques . Valeurs ca...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 8 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance concernant l'exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques)

... et du développement (IHEID), Genève Dispositions particulières: aucune . Ordonnance ...�rale des contributions, Statistique de la fortune des personnes physiques pour l'ensemble de la Suis...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 22 juillet 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message sur l'approbation d'une Convention contre les doubles impositions entre la Suisse et la Géorgie

... d'impôts sur le revenu et sur la fortune, en vous proposant de l'adopter. . Nous vous prion... le retour des réfugiés ont eu lieu à Genève. . Du temps de l'Union soviétique, la Géorgie fa...

• Feuille Fédérale num. 37, 21 septembre 2010
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la péréquation financière et la compensation des charges (OPFCC)

... 413 915 Valais 2 327 Neuchâtel 100 229 Genève 493 264 Jura 7 226. Tous les cantons 4 611 970. do...Annexe 4 (art. 13 et 14) . Fortune déterminante des personnes physiques . Valeurs ca...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 50, 16 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Décision no 2/2010 du Comité mixte Communauté/Suisse des transports aériens remplaçant l'annexe de l'Accord du 21 juin 1999 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne sur le transport aérien

.... Fait à Genève, le 26 novembre 2010. . Par le Comité mixte: . Le... des impôts sur les revenus et sur la fortune, des droits de succession ainsi que des convention...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 3, 18 janvier 2011
• Unique