impot forfaitaire annuel

• Arrêt nº 2A.110/2006 de IIe Cour de Droit Public, 12 octobre 2006

...Objet. Imputation forfaitaire d'impôt,. recours de droit administratif contre l...Total de l'impôt annuel 1'197,35. soit pour 2001 et 2002 (x 2) 2'394,70. I...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... ces indemnités dans l'annexe aux comptes annuels. . Le régime de la représentation par la banque ... concrétiserait une solution forfaitaire matériellement injustifiée, qui ne serait pour l...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.616/2005 de IIe Cour de Droit Public, 20 juin 2006

...� pouvoir utiliser la méthode du taux forfaitaire de 2,7% applicable aux entreprises de transport co...�t préalable doivent être examinés annuellement et que la correction ne saurait excéder l'impôt ...

• Ordonnance régissant la taxe sur la valeur ajoutée (OTVA)

... pour la vente de titres de transport forfaitaires, notamment d'abonnements généraux et d'abonnemen...b. les comptes annuels valablement signés ou, si l'assujetti n'est pas a...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 22 décembre 2009
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 2C 441/2009 de IIe Cour de Droit Public, 8 janvier 2010

...et ne dépassait que de peu les 600 fr. annuels de location de la place de parc de Sion, la Commis...de frais kilométriques forfaitaires pour chaque période fiscale. C. Agissant par la v...

• Ordonnance concernant les modifications dans le domaine des droits de timbre, de l'impôt anticipé et de l'imputation forfaitaire d'impôt

... jours qui suivent l'approbation du compte annuel, le rapport de gestion ou une copie signée du com...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 45, 11 novembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la simplification de la TVA

...2001 M 00.3154 TVA. Décomptes annuels . (N 13.12.00, Lustenberger; E 7.6.01) . 2003 P 02... nette ou selon la méthode du taux forfaitaire, on applique aujourd'hui déjà le «principe du s...

• Feuille Fédérale num. 34, 26 août 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 277/2008 de IIe Cour de Droit Public, 26 septembre 2008

... à forfait sur la base d'une dépense annuelle. Ce forfait était établi par convention, qui a �... renoncer en tout temps à l'impôt forfaitaire, conformément aux dispositions légales prévues ...

• Arrêt nº 2C 162/2010 de IIe Cour de Droit Public, 21 juillet 2010

... Vaud est soumis au système postnumerando annuel en matière d'impôts directs. En matière de déd... le surplus, en adaptant le montant forfaitaire à la situation personnelle du contribuable (mari�...

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

...Gestion financière: Crédit budgétaire annuel . Forme(s) d'octroi: Sans forme précise . Procéd... verse une contribution forfaitaire annuelle à Pro Helvetia. Elle couvre ainsi près ...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
• Seccion Unica