-
... »), organisé depuis le Kosovo l'importation de 80 kilos d'héroïne en Italie (opération « W..., en particulier, été investi dans des voitures de luxe et des biens immobiliers. On renvoie, pour... unies à la Mission permanente de l'Allemagne le 12 mars 2004, consultée sur internet le 9 nove...
-
... traités bilatéraux similaires avec l'Allemagne (RS 0.232.111.191.36), l'Espagne (RS 0.232.111.193... une affiche publicitaire présentait une voiture avec une photo du Cervin en arrière-plan, le juge... la révision de la LBI en 2007, l'importation, l'exportation, le transit et l'entreposage de mar...
-
Regeste
Art. 19 Ziff. 4 BetmG; Auslandtaten. Anforderungen an die Lokalisierung von im Ausland begangenen Taten (E. 2.1.3).
Regeste
Art. 19 Ziff. 4 BetmG, Art. 21 EUeR und Art. XXIV des Vertrages vom 10. September 1998 zwischen der Schweiz und Italien zur Ergänzung des Europäischen Übereinkommens über die Rechtshilfe in Strafsachen vom 20. April 1959 und zur Erleichterung seiner Anwendung. Die Nicht-Einhaltung der in Art. 21 EUeR und Art. XXIV des italienisch-schweizerischen Zusatzvertrages vorgesehenen formellen Regeln hat keine Folgen für die Kompetenz der schweizerischen Strafverfolgungsbehörden, wenn die Voraussetzungen gemäss Art. 19 Ziff. 4 BetmG erfüllt sind (E. 2.2).
Regeste
Art. 85 ff. IRSG, Art. 260ter und 305bis Ziff. 2 StGB; Geldwäschereihandlungen im Kosovo. Keine Bestimm...
... "V."), organisé depuis le Kosovo l'importation de 80 kilos d'héroïne en Italie (opération "W."..., en particulier, été investi dans des voitures de luxe et des biens immobiliers (..). B. Le Minis... unies à la Mission permanente de l'Allemagne le 12 mars 2004, http://www.icj-cij.org/docket/fil...
-
..., y compris ceux des droits à l'importation, qui seraient applicables dans le pays de départ ... sous le couvert d'une lettre de voiture CIM ou d'un bulletin de remise TR. . T2TIR = Carac... BG République tchèque CZ Danemark DK Allemagne DE Estonie EE Grèce GR Espagne ES France FR Irlan...
-
..., s'approvisionnant à Lausanne, en Allemagne et en Italie. Ainsi, il a acquis 50 g de cocaïne ... ainsi que de la boîte à gants de la voiture du condamné dans laquelle elles avaient été dé...'un contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus gra...
-
... République hellénique concernant l'importation, le transit et le retour . de biens culturels, co...5.1 Convention entre la Suisse et l'Allemagne relative au service militaire. des doubles-nation... par route concernant la lettre de voiture électronique, conclu le 20 février 2008 3502 . 8...
-
... siège à l'étranger 6325 . 1.7.9 Importation 6326 . 1.7.9.1 Acquisitions intra-communautaires 6... tchèque, Danemark, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Islande, Irlande, Italie, Luxemb...Ainsi par exemple, l'aliénation d'une voiture par un particulier ne constitue pas une activité ...
-
... les frontières d'un Etat (importation, exportation, transit), sans qu'il s'agisse d'une ... L'Allemagne a fait valoir cette compétence pour édict...'origine, listes de chargement, lettres de voiture, justificatifs de poids, etc.). Le droit douanier ...
-
... instants plus tard, il récupérait sa voiture dans laquelle un tiers avait, dans l'intervalle, d... et de marijuana entre la Hollande et l'Allemagne. Le jour de son arrestation, X.________ devait acq...'un contrôle; à cela s'ajoute que l'importation en Suisse de drogues a des répercussions plus gra...
-
.... Rapporté à l'importation et à l'exportation des marchandises, qui ont une ...Les transports entre l'Allemagne et l'Italie en représentent la plus grande part. ...Ce nombre dépend du trafic des voitures de tourisme. Le volume de tout le trafic est limit...