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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 09 Décembre 2008
Ordonnance de l'OFAG concernant l'importation de beurre
Unique
Ordonnance de l'OFAG concernant l'importation de beurre Abrogation du 24 novembre 2008 L'...... 24 novembre 2008 Office fédéral de l'agriculture: Manfred Bötsch Importation de beurre RO 2008 1. RO 1999 1440, 2000 180 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Octobre 2001
Unique
Ordonnance sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline (Ordonnance ......: 'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de chevaux1 est modifiée comme suit: ......ion des parts de contingent tarifaire des ânes, des mulets et des bardots (ânes, mulets et bardots) sont attribuées dans l'ordre de réception des déclarations d'importation. 1RS 916.322. 2 RS 910. Ordonnance sur l'...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 13 Février 2001
Unique
Ordonnance sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline (Ordonnance ......: 'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de chevaux1 est modifiée comme suit: Art. ...... pas assujettis au régime du permis général d'importation. La présente modification entre en ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 27 Juin 2006
Unique
Ordonnance sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline (Ordonnance ...... 'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation de chevaux1 est modifiée comme suit: ...... 4 Attribution des parts de contingent tarifaire Les parts du contingent tarifaire 01 sont attribuées dans l'ordre de réception des déclarations d'importation. Art. 4a Abrogé II L'annexe est remplac...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 12 Janvier 1999
Unique
Ordonnance sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline (Ordonnance ...... 3 Dispositions particulières régissant l'importation 1Le service de frontière de l'Office ...... 1 1; RO 1998 3033 Ordonnance sur l'importation de chevaux RO Art. 4 Attribution des parts ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 30 Décembre 2003
Unique
Ordonnance sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline (Ordonnance ......: 'ordonnance du 7 décembre 1998 sur l'importation d'animaux de l'espèce chevaline1 est modifiée ......, Annemarie Huber-Hotz sur l'importation de chevaux RO 2003 1. RS 916.322.1 ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 20 Juillet 1999
Unique
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Septembre 2002
Annulation de la licence générale pour l'importation de lubrifiants
Seccion Unica
Annulation de la licence générale pour l'importation de I. L'Association suisse ...... à l'octroi d'une licence générale pour l'importation de lubrifiants à cause d'une cessation ...
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Législation
Feuille Fédérale, 03 Septembre 2002
Annulation de la licence générale pour l'importation de carburants et combustibles liquides
Seccion Unica
Annulation de la licence générale pour l'importation de carburants et combustibles I. ...... à l'octroi d'une licence générale pour l'importation de carburants et combustibles liquides à cause ...
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Législation
Recueil Officiel du Droit Fédéral, 11 Mai 1999
Ordonnance de l'OFAG concernant l'importation de beurre
Unique
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