Importation communautaire

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...8 . Catégorie Texte législatif communautaire 8. sperme, ovules et embryons d'ovins et de capri...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...12 . Catégorie Texte législatif communautaire 12. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 37, 21 septembre 2010
• Unique
• Ordonnance

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, concernant le Protocole no 2 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec procès-verbal agréé)

... série d'adaptations aux régimes d'importation respectifs appliqués par la Communauté et la Con...III Régime d'importation communautaire. 1. La Communauté ouvrira annuellement en faveur...

• Feuille Fédérale num. 40, 10 octobre 2000
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...1 . Catégorie Texte législatif communautaire 1. artiodactyles, périssodactyles (sans équidé...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 39, 5 octobre 2010
• Unique

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...16 . Catégorie Texte législatif communautaire 16. produits de la pêche, mollusques bivalves, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 42, 26 octobre 2010
• Unique

• Accord sous forme d'échange de lettres entre la Confédération suisse d'une part, et la Communauté européenne, d'autre part, concernant le Protocole no 2 de l'Accord entre la Confédération suisse et la Communauté économique européenne (avec procès-verbal agréé)

... série d'adaptations aux régimes d'importation respectifs appliqués par la Communauté et la Con...III Régime d'importation communautaire. 1. La Communauté ouvrira annuellement en faveur...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 8 mai 2001
• Unique
• Accord

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...Catégorie Texte législatif communautaire 12. sous-produits animaux Règlement (CE) no 1774...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 29, 27 juillet 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...3 . Catégorie Texte législatif communautaire 3. équidés; sperme, ovules et embryons de l'esp...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 24, 22 juin 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...Catégorie Texte législatif communautaire 1. artiodactyles et proboscidiens vivants; viande...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 18, 11 mai 2010
• Unique
• Ordonnance

• Ordonnance du DFE sur le contrôle de l'importation et du transit d'animaux et de produits animaux (Ordonnance sur les contrôles OITE)

...Catégorie Texte législatif communautaire 1. artiodactyles et proboscidiens vivants; viande...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 13, 7 avril 2010
• Unique
• Ordonnance