importation auto

• Ordonnance sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

.... 3 Il statue sur les demandes d'autorisation visées par voie de décision. . Art. 30 Contingen...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 6B 173/2009 de Tribunal Fédéral, 18 juin 2009

Regeste Zollgesetz. Umschreibung des der Zollkontrolle unterliegenden Personenkreises (E. 2.1.1 und 2.1.2). Das Zollregime beruht auf dem Prinzip der Selbstdeklaration (E. 2.1.1 und 2.1.3). **************************************** Regeste Loi fédérale sur les douanes. Définition du cercle des personnes assujetties au contrôle douanier (consid. 2.1.1 et 2.1.2). Le régime douanier est fondé sur le principe de l'auto-déclaration (consid. 2.1.1 et 2.1.3). **************************************** Regesto Legge federale sulle dogane. Definizione della cerchia di persone soggette al controllo doganale (consid. 2.1.1 e 2.1.2). Il regime doganale è fondato sul principio dell'autodichiarazione (consid. 2.1.1 e 2.1.3).

... toutes les formalités en vue de l'importation de l'animal. Elle a relevé que Y., fille du prén...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et les Etats-Unis du Mexique (avec acte fin., prot. d'entente et annexes) Les annexes II à XXI ne sont pas publiées.

... droits de douane existant sur les importations de produits originaires du Mexique, sous réserve ... s'applique aux mesures prises par les autorités et les gouvernements centraux, régionaux et locau...

• Feuille Fédérale num. 20, 22 mai 2001
• Seccion Unica

• Ordonnance générale sur l'importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

... (Fr.) . ex 0702. 0019 600.00 période d'auto-approvisionnement ex 0029 150.00 période d'auto-...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 27 juin 2006
• Unique
• Ordonnance

• Message sur la loi fédérale relative à la recherche sur les embryons surnuméraires et sur les cellules souches embryonnaires (Loi relative à la recherche sur les embryons, LRE)

...�dicalement assistée, il est uniquement autorisé de conserver des ovules imprégnés (ovules fécon...- Importation de cellules souches embryonnaires: Les cellul...

• Feuille Fédérale num. 7, 25 février 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 388/2007 de IIe Cour de Droit Public, 12 novembre 2007

...case postale, 3000 Berne 14. Objet. Importation de tomates; déclaration en douane,. recours en ma... du bureau de douane Bâle/St-Louis Autoroute (ci-après: le bureau de douane) quatre envois de ...

• Accord de libre-échange entre les Etats de l'AELE et la République de Singapour (avec prot. d'entente et annexes) Les annexes II, VII, X et XII ne sont pas publiées.

... et engagements par ses gouvernements et auto-rités régionaux et locaux, et par ses entités n... droits de douane existant sur les importations et les exportations de produits originaires d'un ...

• Feuille Fédérale num. 44, 5 novembre 2002
• Seccion Unica

• Message concernant une loi fédérale sur l'unité monétaire et les moyens de paiement (LUMMP)

...actuelle de demander une autorisation pour fabriquer ou importer des objets semblables �... autorisation pour la fabrication et l'importation d'objets «dont la frappe, le poids ou les dimensi...

• Feuille Fédérale num. 35, 7 septembre 1999
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... 966 . un équilibre entre l'autonomie du pays et la nécessité de la coopération inter...� l'UE, d'où proviennent 73 % de ses importations. La balance commerciale des pays de l'UE affiche r...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Traité du 17 décembre 1994 sur la Charte de l'énergie

... autres taxes appliqués ou liés à l'importation ou à l'exportation de matières et de produits é... phrase) 2.2 Licences d'importation automatiques (note en bas de page 5) . 3.5 iv) Licences d'impor...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 31, 10 août 2010
• Unique
• Traité