Implantation industrielle

• Arrêt nº 1C 426/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 8 mai 2008

...Elle est affectée à la zone industrielle laquelle est définie ainsi par l'art. 46 du règl...B. "Implantation d'une station-service A.________ à la Taudaz. Pr�...

• Arrêt nº 1C 304/2008 de Ire Cour de Droit Public, 30 avril 2009

... une dérogation permettant l'implantation d'une installation industrielle de traitement des ...

• Message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

... de promotion de l'implantation industrielle et de l'économie est l'Austrian Business Agency...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 1C 429/2009 de Ire Cour de Droit Public, 19 juillet 2010

... totale de 55'309 m2, déjà en zone industrielle. Il comprend trois périmètres d'implantation. Le...

• Arrêt nº 1C 122/2010 de Ire Cour de Droit Public, 21 juin 2010

...-service avec une boutique en zone industrielle,. recours contre l'arrêt du Tribunal cantonal du ...L'implantation d'un shop n'était pas conforme à l'affectation d...

• Arrêt nº 1C 465/2010 de Ire Cour de Droit Public, 31 mai 2011

...Objet. Permis de construire (implantation d'une installation de communication pour télépho... sont interdis, sauf dans la zone industrielle. La municipalité peut exiger la plantation d'arbr...

• Ordonnance relative aux règles d'origine régissant l'octroi de préférences tarifaires aux pays en développement (Ordonnance relative aux règles d'origine, OROPD)

... des industries existantes ou l'implantation de nouvelles industries le justifie. A cette fin, ..., la capacité d'une branche industrielle 0153uvrant dans le pays concerné de poursuivr...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 16, 19 avril 2011
• Unique

• Message sur la promotion économique pour les années 2008 à 2011

... de la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse pour les années 2008 à... de promotion de l'implantation industrielle et de promotion économique. Totalement financé p...

• Feuille Fédérale num. 14, 3 avril 2007
• Seccion Unica

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 23 mars 1977

Regeste Kompetenzkonflikt zwischen eidgenössischen und kantonalen Behörden, Art. 83 lit. a OG; Art. 24bis, quater und quinquies BV; Art. 4 und Art. 7 AtG; Bau eines Atomkraftwerkes. Kompetenzkonflikt gemäss Art. 83 lit. a OG (E. 2). Die von der zuständigen Bundesbehörde erteilte Bewilligung betreffend Standort eines Atomkraftwerkes erlaubt dem Bewilligungsempfänger nicht, die Atomanlage an dem für den Bau bestimmten Ort zu erstellen, ohne Rücksicht zu nehmen auf die kantonale und kommunale Zoneneinteilung. Im Hinblick auf das Kernkraftwerk Verbois muss der Kanton Genf eine Umzonung (von Landwirtschafts- in Industriezone) vornehmen (E. 3 bis E. 6). Ist die Kompetenz des Kantons in dieser Hinsicht beschränkt? Frage offen gelassen (E. 7). Der Kanton hat sich auch über die Konzession oder ...

... procédures de déclassement en zone industrielle des terrains nécessaires à la construction de la..."Le site de Verbois pour l'implantation d'une centrale nucléaire. d'une puissance de 800 ...

• Arrêt nº 1C 141/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 28 novembre 2007

... le bâtiment à des activités industrielles et artisanales pour son groupe, en faveur de la so... de E.________ qu'il estimait que l'implantation de la société dans l'immeuble était compatible ...