Implantation de centrale

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... cérébrales profondes par implantation d'un système de neurostimulation . Oui Traitemen... de désafférentation d'origine centrale (par ex. lésion cérébrale ou intrarachidienne, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 25, 21 juin 2011
• Unique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 23 mars 1977

Regeste Kompetenzkonflikt zwischen eidgenössischen und kantonalen Behörden, Art. 83 lit. a OG; Art. 24bis, quater und quinquies BV; Art. 4 und Art. 7 AtG; Bau eines Atomkraftwerkes. Kompetenzkonflikt gemäss Art. 83 lit. a OG (E. 2). Die von der zuständigen Bundesbehörde erteilte Bewilligung betreffend Standort eines Atomkraftwerkes erlaubt dem Bewilligungsempfänger nicht, die Atomanlage an dem für den Bau bestimmten Ort zu erstellen, ohne Rücksicht zu nehmen auf die kantonale und kommunale Zoneneinteilung. Im Hinblick auf das Kernkraftwerk Verbois muss der Kanton Genf eine Umzonung (von Landwirtschafts- in Industriezone) vornehmen (E. 3 bis E. 6). Ist die Kompetenz des Kantons in dieser Hinsicht beschränkt? Frage offen gelassen (E. 7). Der Kanton hat sich auch über die Konzession oder ...

... site de Verbois (canton de Genève) une centrale nucléaire d'une puissance de 800 à 1100 MWe (net..."Le site de Verbois pour l'implantation d'une centrale nucléaire. d'une puissance de 800 ...

• Arrêt nº 1C 272/2010 de Ire Cour de Droit Public, 16 mars 2011

... l'autorisation préalable d'implantation de deux bâtiments A et B comprenant le premier un...�cisions figurant dans la synthèse de la Centrale des autorisations (CAMAC) du 31 août 2009. C. Par...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... occidentaux, le Caucase, l'Asie centrale, la région africaine des Grands Lacs, le Népal... et Golan) et elle considère les implantations israéliennes sur ces territoires, ainsi que celle...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (OIFSN)

... et du climat (IACEPF), de la Centrale nationale d'alarme, de l'Inspection fédérale... nucléaire (IFSN), les cantons d'implantation ainsi que la Centrale nationale d'alarme (CENAL; O...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 465/2010 de Ire Cour de Droit Public, 31 mai 2011

...Objet. Permis de construire (implantation d'une installation de communication pour télépho...La Centrale des autorisations CAMAC a rendu sa synthèse le 30...

• Message concernant la révision de la loi sur la Banque nationale

...précise qu'en sa qualité de banque centrale indépendante, la BNS mène la politique monétair...35 LBN) et l'implantation locale des organes de la banque centrale (comités...

• Feuille Fédérale num. 40, 8 octobre 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance du DFI sur les prestations dans l'assurance obligatoire des soins en cas de maladie (Ordonnance sur les prestations de l'assurance des soins, OPAS)

... à long terme est de repousser l'implantation d'une prothèse. Système d'évaluation uniforme f... de désafférentation d'origine centrale (par ex. lésion cérébrale ou intrarachidienne, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 17 janvier 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 1C 382/2009 de Ire Cour de Droit Public, 8 mars 2011

Regeste Art. 2 und 6-12 RPG, Art. 5 RPV; erforderliche Planungsstufe für eine Auto-Rundstrecke. Das Bundesrecht enthält nur wenige Vorgaben zum Inhalt kantonaler Richtpläne. Spezifische Vorhaben sind in diese jedenfalls aufzunehmen, wenn sie bedeutende Auswirkungen auf die räumliche Ordnung haben, zum Beispiel weil sie eine grosse Fläche beanspruchen, Quelle beträchtlicher Immissionen sind oder starken Verkehr verursachen und eine aufwendige Erschliessung benötigen (E. 3.1 und 3.2). Richtpläne, die derart grosse raumwirksame Vorhaben nicht berücksichtigen, sind unvollständig (E. 3.3). Die vorliegend geplante umstrittene Auto-Rundstrecke ist ein Vorhaben mit Auswirkungen auf die räumliche Ordnung, das der Planungspflicht unterliegt. Das Kantonsgericht war der Ansicht, eine Planung auf Ge...

... du plan directeur en matière d'implantation de grands projets à incidence spatiale [ci-après... s'agissant notamment de sa localisation centrale dans le canton, de son bon raccordement à l'autor...

• Ordonnance sur la protection des eaux (OEaux)

... liste, pour chaque bassin versant, des centrales hydroélectriques existantes susceptibles de provo... eaux que les installations dont l'implantation est imposée par leur destination et qui servent d...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 21, 24 mai 2011
• Unique