immigration en espagne

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56 documents pour immigration en espagne

- Message concernant la loi sur les étrangers
... Mieux informer les candidats à l'immigration en Suisse. (N 14.6.00, [Hasler Ernst]-Freund). 200...Colombie, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, États-Unis, Éthiopie, Finlande, France, Grande-...
- Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.169/2004 de IIe Cour de Droit Public, 31 août 2004
..., il précisait être arrivé depuis l'Espagne dans le canton de Vaud le 23 janvier 2001. Selon u... cas limite, l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (ci-après:...
- Rapport sur la politique extérieure 2010
..., notamment l'Allemagne mais aussi l'Espagne, qui assurait alors la présidence de l'UE, un sou... dans les circuits périlleux de l'immigration illégale. . La Suisse a donc intérêt à contrib...
- Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
- Seccion Unica

- Rapport sur les traités internationaux conclus en l'an 2004
... Conseil fédéral suisse et le Royaume d'Espagne relatif à la réadmission de personnes en situati... plus forte dans la lutte contre l'immigration illé-gale. . C. Aucune conséquence financière. ...
- Feuille Fédérale num. 22, 7 juin 2005
- Seccion Unica
- Accord entre la Confédération suisse et l'Union européenne, la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
... frontières extérieures, d'asile, d'immigration ainsi que de prévention de la criminalité et de ...� Paris le 27 novembre 1990), le Royaume d'Espagne et la République portugaise (à Bonn le 25 juin 1...
- Message concernant l'accord bilatéral en matière d'immigration avec le Nigéria
... passés par le Nigéria avec l'Italie, l'Espagne ou encore l'Irlande. Le Nigéria est le premier Et...
- Feuille Fédérale num. 39, 7 octobre 2003
- Seccion Unica
- Arrêt nº 2A.718/2006 de IIe Cour de Droit Public, 21 mars 2007
...Elle allait retourner en Espagne auprès de son mari, lequel avait entrepris des d�... entre-temps l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, actuelleme...
- Protocole sur les privilèges et immunités du Centre européen pour les prévisions météorologiques à moyen terme
... aux dispositions limitant l'immigration et réglementant l'enregistrement des étrangers ... 29 juillet 1975 1er novembre 1975 Espagne 21 octobre 1974 1er novembre 1975 Finlande 22 ju...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 6 septembre 2011
- Unique
- Arrêt nº 2A.615/2002 de IIe Cour de Droit Public, 21 avril 2004
..., actuellement l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration, (ci-après..., un retour et une réinstallation en Espagne n'apparaît pas impossible. Quoi qu'il en soit, le...
- 00. Septième rapport sur la Suisse et les conventions du Conseil de l'Europe
..., Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie, Grèce, Ho... à tenir compte de l'effet que l'immigration peut avoir sur son développement social, économi...
- Feuille Fédérale num. 9, 7 mars 2000
- Seccion Unica

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