immigration choisie

• Message concernant la loi sur les étrangers

... Mieux informer les candidats à l'immigration en Suisse. (N 14.6.00, [Hasler Ernst]-Freund). 200... un doute en demandant si la formulation choisie permettrait de punir effectivement la médiation, ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.77/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 août 2005

... des fonctions et l'organisation choisies par le législateur compétent font donc partie de..., de participer activement à l'immigration clandestine et d'afficher le plus profond mépris ...

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans les circuits périlleux de l'immigration illégale. . La Suisse a donc intérêt à contrib...Genève a été choisie comme hôte pour cette première édition et le Pa...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre la Confédération suisse et la Roumanie concernant la coopération pour la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic illicite de stupéfiants, substances psychotropes et précurseurs, et autres infractions transnationales

... humains, le trafic de migrants et l'immigration clandestine; . e. la pédophilie, la pornographie ... utilisent l'anglais ou une autre langue choisie d'un commun accord entre elles. . 3. Pour la mise...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 19, 14 mai 2008
• Unique
• Accord

• Convention N. 185 sur les pièces d'identité des gens de mer (révisée), 2003

... en provenance des services de l'immigration ou autres autorités compétentes de tous les Memb.... 1.3 Si une entreprise extérieure est choisie, l'autorité compétente devrait: . 1.3.1 vérifie...

• Foglio Federale num. 39, 5 octobre 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2A.618/2003 de IIe Cour de Droit Public, 15 mars 2004

..., actuellement Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration (ci-après:...� pour mener l'existence marginale qu'il a choisie. Son mariage et la naissance de ses enfants n'ont ...

• Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (avec annexes)

... douaniers, fiscaux, sanitaires ou d'immigration sur son territoire ou dans sa mer territoriale; . ... ans pour laquelle la Chambre a été choisie, celle-ci achève d'en connaître dans sa composit...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 7 juillet 2009
• Unique
• Convention

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

.... L'approche choisie par la Suisse a été couronnée de succès. A par... franchissement des frontières et d'immigration. CJCE Cour de justice des Communautés européenn...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

...Quelle que soit la variante choisie, elle devra assurer le respect des droits fondamen... la politique en matière d'asile et d'immigration: les mouvements migratoires en général et le nom...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2P.183/2004 de IIe Cour de Droit Public, 2 février 2005

... directives de l'Office fédéral de l'immigration, de l'intégration et de l'émigration datant de 2... met en balance les effets de la mesure choisie sur la situation de l'administré et le résultat ...