immigration australie

• Arrêt nº 8C 445/2009 de Ire Cour de Droit Social, 22 juillet 2010

Regeste Art. 3 Abs. 1, 2 und 4 UVG; Beginn und Ruhen der obligatorischen Unfallversicherung. Begriff der ausländischen obligatorischen Unfallversicherung im Sinne von Art. 3 Abs. 4 UVG (E. 5.1). Festhalten an der Rechtsprechung, wonach ein Arbeitnehmer, der zuerst bezahlte Ferien bezieht, bevor er die Arbeit antritt, für diese Zeit nicht obligatorisch unfallversichert ist (E. 6.1 und 6.2). Dies gilt ebenso bei einem vorangegangenen Ruhen des Arbeitsverhältnisses infolge unbezahlten Urlaubs (E. 6.3 und 6.4). **************************************** Regeste Art. 3 al. 1, 2 et 4 LAA; début et suspension de l'assurance-accidents obligatoire. Notion d'assurance-accidents obligatoire étrangère au sens de l'art. 3 al. 4 LAA (consid. 5.1). Maintien de la jurisprudence selon laquelle un trava...

... à l'Université de Y., en Australie. L'employeur lui a payé son salaire du mois de ju...Le Département australien de l'immigration fait dépendre la délivrance des visas d'étudian...

• Message concernant la loi sur les étrangers

... Mieux informer les candidats à l'immigration en Suisse. (N 14.6.00, [Hasler Ernst]-Freund). 200... modèle des lois sur l'immigration australienne et canadienne, ce système à points se fonde sur ...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens

... sortie, la sûreté de l'aviation, l'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine, ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., Brésil, Russie, Inde, Corée du Sud, Australie, Mexique, Turquie, Indonésie, Arabie Saoudite, Af... dans les circuits périlleux de l'immigration illégale. . La Suisse a donc intérêt à contrib...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens

... sortie, la sûreté de l'aviation, l'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine, ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Myanmar

...(depuis le 5.11.2004) et ministre de l'immigration et de la population depuis février 2009, d.d.n 19... 14.2.1973/7.10.1974, actuellement en Australie . D20d Wei Wei Lay d.d.n. 12.9.1978/18.8.1975, ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 7 décembre 2010
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens

... sortie, la sûreté de l'aviation, l'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine, ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

... 1er juillet 2003 25 décembre 2003 Australie* 14 septembre 2005 14 octobre 2005 Autriche 15 sep... de détection, de répression, d'immigration ou d'autres services compétents des Etats part...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 27 décembre 2006
• Unique
• Protocole

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement australien relatif aux services aériens

... sortie, la sûreté de l'aviation, l'immigration, les passeports, les douanes et la quarantaine, ou...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 5, 31 janvier 2012
• Unique

• Analyse de la situation et des menaces pour la Suisse à la suite des attentats terroristes du 11 septembre 2001. Rapport du Conseil fédéral à l'intention du Parlement

... Europe, aux Etats-Unis, au Canada et en Australie. Leurs ressources proviennent pour l'essentiel de ... la politique en matière d'asile et d'immigration: les mouvements migratoires en général et le nom...

• Feuille Fédérale num. 8, 4 mars 2003
• Seccion Unica