immatriculation de vehicules

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Immatriculation de véhicule

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1 terme du glossaire pour immatriculation de vehicules

- transmission par SMS des coordonnées du détenteur dun véhicule à partir du numéro de plaques dimmatriculation

188 documents pour immatriculation de vehicules

- Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'accès des services chargés de l'immatriculation des véhicules au SIS II (Développement de l'acquis Schengen)
- Echange de notes du 28 mars 2008 entre la Suisse et la Communauté européenne concernant la reprise du règlement (CE) no 1160/2005 du Parlement européen et du Conseil du 6 juillet 2005 concernant l'accès des services chargés de la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au SIS (Développement de l'acquis Schengen)
- Règlement (CE) n° 1986/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l'accès des services des Etats membres chargés de l'immatriculation des véhicules au système d'information Schengen de deuxième génération (SIS II)
- Feuille Fédérale num. 52, 28 décembre 2007
- Seccion Unica

- Arrêt nº 2P.83/2005 de IIe Cour de Droit Public, 26 janvier 2006
... véhicule, le cas échéant de deux véhicules avec un jeu de plaques interchangeables; elle est strictement liée à l'immatriculation. Art. 11 al. 1 let. d et al. 2 Autorisation d'expl...
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
...L'autorité d'immatriculation décide des mesures de sécurité qui s'imposent (...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
...L'autorité d'immatriculation décide des mesures de sécurité qui s'imposent (...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)
...L'autorité d'immatriculation décide des mesures de sécurité qui s'imposent (...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
- Unique
- Ordonnance concernant les véhicules automobiles de la Confédération et leurs conducteurs (OVCC)
...Art. 27 Immatriculation de cyclomoteurs . Les cyclomoteurs sont immatricul...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 46, 15 novembre 2011
- Unique
- Protocole entre la Confédération suisse, l'Union européenne, la Communauté européenne, et la Principauté de Liechtenstein sur l'adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'accord entre la Confédération suisse, l'Union européenne et la Communauté européenne sur l'association de la Confédération suisse à la mise en uvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen
... la délivrance des certificats d'immatriculation des véhicules au Système d'information Schengen ...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 15, 12 avril 2011
- Unique
- Ordonnance sur le transport de voyageurs (OTV)
...les courses avec des véhicules construits et équipés pour transporter neuf pers...b. les plaques d'immatriculation des véhicules; . c. le nom des conducteurs; . Tra...
- Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 1 décembre 2009
- Unique
- Ordonnance

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