Immatriculation de vehicule

• transmission par SMS des coordonnées du détenteur dun véhicule à partir du numéro de plaques dimmatriculation

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... contractantes, effectués au moyen de véhicules immatriculés dans le territoire de l'Etat de l'au... sont situés dans le pays d'immatriculation du véhicule, aucune personne n'étant prise en ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
• Unique

• Ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (Ordonnance sur les chauffeurs, OTR 1)

...), le numéro de la plaque d'immatriculation du véhicule utilisé, le lieu du début et de la ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 35, 30 août 2011
• Unique

• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... contractantes, effectués au moyen de véhicules immatriculés dans le territoire de l'Etat de l'au... sont situés dans le pays d'immatriculation du véhicule, aucune personne n'étant prise en ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Ordonnance concernant les exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)

...L'autorité d'immatriculation décide des mesures de sécurité qui s'imposent (...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 17, 24 avril 2012
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... contractantes, effectués au moyen de véhicules immatriculés dans le territoire de l'Etat de l'au... sont situés dans le pays d'immatriculation du véhicule, aucune personne n'étant prise en ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Ordonnance sur la réduction des émissions de CO2 des voitures de tourisme

... exigences techniques requises pour les véhicules routiers (OETV)2. . 2 Font exception: a. les véh...Art. 3 Première immatriculation . 1 Sont réputées immatriculées pour la premiè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 2, 10 janvier 2012
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... contractantes, effectués au moyen de véhicules immatriculés dans le territoire de l'Etat de l'au... sont situés dans le pays d'immatriculation du véhicule, aucune personne n'étant prise en ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... contractantes, effectués au moyen de véhicules immatriculés dans le territoire de l'Etat de l'au... sont situés dans le pays d'immatriculation du véhicule, aucune personne n'étant prise en ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... contractantes, effectués au moyen de véhicules immatriculés dans le territoire de l'Etat de l'au... sont situés dans le pays d'immatriculation du véhicule, aucune personne n'étant prise en ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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• Accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Kosovo relatif aux transports internationaux par route de personnes et de marchandises

... contractantes, effectués au moyen de véhicules immatriculés dans le territoire de l'Etat de l'au... sont situés dans le pays d'immatriculation du véhicule, aucune personne n'étant prise en ch...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 7, 14 février 2012
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