image de marque en anglais

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans un contexte international fortement marqué par l'interdépendance et de quels instruments ell... d'une bonne réputation à l'étranger, image qui est restée globalement préservée malgré ce...Conformément à l'ordre alphabétique anglais, la Suisse a assumé la présidence du Comité des...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.311/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2004

Regeste Art. 2 lit. a und b MSchG. Klage auf Nichtigerklärung einer Marke, die in der Form einer als enge Röhre ausgestalteten Verpackung für mit einem Zuckerguss überzogene Schockoladepastillen besteht. Verhältnis zwischen Art. 2 lit. a MSchG, der allgemein zum Gemeingut gehörige Zeichen betrifft, und Art. 2 lit. b MSchG, der gewisse Formen vom Markenschutz ausschliesst (E. 2). Bei der Verpackung von Schockoladepastillen macht die enge Röhrenform nicht das Wesen der Ware aus. Ebenso wenig ist sie technisch notwendig (E. 3). Die Form einer engen Röhre ist ein banales Zeichen. Zur Verpackung der beanspruchten Ware besteht für sie kein absolutes Freihaltebedürfnis; sie ist gegebenenfalls als im Verkehr durchgesetzte Marke schutzfähig (E. 4). Begriff der durchgesetzten Marke (E. 6). Ob si...

... et il commercialise notamment, sous la marque "smarties", des pastilles de chocolat recouvertes ... nom "smarties" en grandes lettres, avec l'image de pastilles multicolores. De 1990 à 1999, la ven..."(chef d'oeuvre), descriptif en anglais, ne permettait pas de revendiquer un monopole en S...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

...-saxonne et plus précisément du terme anglais corporate governance. Le but de la gouvernance est... comptes doivent donner aux associés une image fidèle et fiable du patrimoine, de la situation f...Suite aux scandales comptables qui ont marqué le début de cette décennie, les attentes en mati...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Convention du 15 novembre 1972 sur le contrôle et le poinçonnement des ouvrages en métaux précieux

.... 1 Les textes en anglais de l'annexe I et II pourront être consultés à l...d) elles doivent être marquées ou gravées «METAL» (ou le nom du métal. en que.... 4.5 Le poinçon commun comporte l'image d'une balance et l'indication du titre de l'ouvrag...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 27, 5 juillet 2011
• Unique

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 9 avril 1963

Regeste Art. 24 lit. c MSchG. Markenrecht. 1. Der Inhaber einer in der Schweiz eingetragenen Marke kann den Schutz seines Rechtes gegenüber einer ausländischen Marke verlangen, sobald diese auf dem inländischen Markte erscheint (Territorialitätsprinzip); sein ausschliessliches Recht besteht selbst dann, wenn die Marke im Ausland rechtmässigerweise angebracht und gebraucht worden ist; auf die Qualität der beiden mit derselben Marke versehenen Erzeugnisse kommt nichts an, und ebenso nicht darauf, ob der schweizerische und der ausländische Markeninhaber wirtschaftlich miteinander verbunden sind, sofern die Marke in der Schweiz nur durch den einen von ihnen hinterlegt worden ist (Erw. 3). 2. Nichtigkeit der Markenübertragung. a) Beweislastverteilung. b) Originärer Erwerb einer seit mehr al...

..., Grande-Bretagne), est titulaire des marques suivantes, enregistrées par le Bureau fédéral d... l'achat du capitalactions de sa filiale anglaise par un groupe britannique. L'enregistrement de 192... de deux marques mixtes composées d'une image représentant un chien devant un gramophone et des...

• Message sur la réorientation et le renforcement de la Commission de coordination pour la présence de la Suisse à l'étranger (COCO)

... de loi fédérale sur la promotion de l'image de la Suisse à l'étranger, en vous proposant de ..., en allemand et en italien; une version anglaise est en cours de production sur Internet). = le d�...Il en ressort un besoin marqué d'agir, qui exige une nouvelle orientation straté...

• Feuille Fédérale num. 49, 14 décembre 1999
• Seccion Unica

• Message relatif à la loi fédérale concernant la promotion des conditions d'implantation des entreprises en Suisse

... s'implanter en Suisse, en renforçant son image auprès des investisseurs, en diffusant une inform... pour représenter de manière crédible la marque «Suisse» à l'étranger et pour développer un r..., rédigé en français, en allemand et en anglais, a enregistré 1 060 000 visites en 2003 (contre 9...

• Feuille Fédérale num. 51, 28 décembre 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... n'accusa pas de baisse aussi marquée au cours des années nonante. L'explication l... de cadres, une bonne connaissance de l'anglais, par exemple, peut exceptionnellement suffire dans... autres branches, et pour ne pas ternir l'image de la Suisse à l'étranger, il ne devrait plus, �...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica

• Ordonnance de l'Institut suisse des produits thérapeutiques sur l'autorisation simplifiée des médicaments complémentaires et des phytomédicaments (Ordonnance sur les médicaments complémentaires et les phytomédicaments, OAMédcophy)

... dans une langue officielle suisse ou en anglais, garantit l'utilisation sûre et adéquate des mé... HAB ou la Ph.F., une monographie qui, à l'image de celles des pharmacopées homéopathiques, démo... commune (notamment sans nom de marque ni de fantaisie) et sans recommandation posologiqu...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 36, 12 septembre 2006
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 6S.147/2002 de Cour de Droit Pénal, 21 août 2002

Regeste Art. 197 Ziff. 2 Abs. 1 StGB; unaufgefordertes Anbieten pornographischer Gegenstände oder Vorführungen. Begriff der pornographischen Vorführungen (E. 2.1). Unaufgefordertes Anbieten pornographischer Vorführungen liegt vor, wenn die Person damit unvermutet und ohne ihren Willen direkt konfrontiert wird (E. 2.1). **************************************** Regeste Art. 197 ch. 2 al. 1 CP; remise d'objets ou de représentations pornographiques à une personne qui n'en veut pas. Notion de représentations pornographiques (consid. 2.1). Il y a remise de représentations pornographiques à une personne qui n'en veut pas lorsqu'elle y est directement confrontée, de manière inopinée et indépendamment de sa volonté (consid. 2.1). **************************************** Regesto Art. 197 n. 2 ...

... quelle façon, et qui en donne ainsi une image dégradante (ATF 117 IV 452 consid. 4c p. 456). La... en droit suisse, français, allemand et anglais, in Droit de l'informatique et des télécoms, 199... et à sa considération et constitue une marque de mépris excédant ce qui est socialement accept...