image de marque d une entreprise

• Ordonnance réglant l'admission des conducteurs au transport de personnes et de marchandises par route (Ordonnance réglant l'admission des chauffeurs, OACP)

... suisse pour travailler dans une entreprise établie en Suisse. . Art. 3 Exceptions . Le certi... contre la criminalité, promotion de l'image de marque, environnement économique, service, log...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 30, 24 juillet 2007
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... et donner en licence des brevets, marques et autres droits de propriété industrielle. Le j... chiffre "2" ajouté, combiné ou non avec l'image d'un avion à hélice sur une piste d'atterrissage...X.________ a créé la première entreprise de propriété partagée en Europe sur avion turbo...

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... est aujourd'hui bien comprise par les entreprises qui sont de plus en plus nombreuses à utiliser, e... les résultats d'une étude récente14, l'image prestigieuse dont bénéficient les produits et le...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... des comptes et au contrôle des entreprises . (N 4.6.03, Commission de gestion CE); . 2002 M ... comptes doivent donner aux associés une image fidèle et fiable du patrimoine, de la situation f...Suite aux scandales comptables qui ont marqué le début de cette décennie, les attentes en mati...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans un contexte international fortement marqué par l'interdépendance et de quels instruments ell... d'une bonne réputation à l'étranger, image qui est restée globalement préservée malgré ce...Pour réussir dans ces entreprises, elle doit faire connaître ses intérêts, les co...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... Responsabilités et obligations des entreprises du secteur de l'alimentation animale . L'établiss... de mentions, d'indications, de marques de fabrique ou de commerce, d'images ou de signes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 242/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2009

...intimée. Objet. droit des marques; concurrence déloyale,. recours contre l'arrêt d... défenderesse reconventionnelle) conteste l'image parasitaire donnée d'elle par sa partie adverse. ..., elle explique que de nombreuses entreprises utilisent aujourd'hui leurs marques non seulement ...

• Arrêt nº 1C 48/2011 de Ire Cour de Droit Public, 15 juin 2011

... incomplet est particulièrement marqué en ce qui concerne la réparation du tort moral, q... dans ce cadre deux contrats avec des entreprises italiennes avaient été conclus en septembre et n... et souffrant de plus d'une mauvaise image et que 700'000 dollars devaient être investis pou...

• Message concernant la modification du code des obligations (obligation de révision dans le droit des sociétés) et la loi fédérale sur l'agrément et la surveillance des réviseurs

...Les besoins des petites et moyennes entreprises (PME) et les développements récents sur la scèn...Dans toutes les autres entreprises dune certaine importance économique, la protection des...Ce n'est que s'ils disposent d'une image fiable des comptes annuels que ces derniers peuven... révision sans réserve est une sorte de marque de qualité garantissant la viabilité économique...

• Feuille Fédérale num. 28, 20 juillet 2004
• Seccion Unica

• Message concernant la loi sur les étrangers

... l'effectif maximal des étrangers par entreprise. Les mesures prises entre 1963 et 1970 se traduisi... n'accusa pas de baisse aussi marquée au cours des années nonante. L'explication l... autres branches, et pour ne pas ternir l'image de la Suisse à l'étranger, il ne devrait plus, �...

• Feuille Fédérale num. 20, 21 mai 2002
• Seccion Unica