image de marque d un produit

• Message relatif à la modification de la loi sur la protection des marques et à la loi fédérale sur la protection des armoiries de la Suisse et autres signes publics (Projet «Swissness»)

... économique de la provenance suisse d'un produit ou d'un service dans un monde toujours plus global... les résultats d'une étude récente14, l'image prestigieuse dont bénéficient les produits et le...

• Feuille Fédérale num. 50, 15 décembre 2009
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4A 92/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

... et donner en licence des brevets, marques et autres droits de propriété industrielle. Le j..., un site Internet pour promouvoir ses produits et prestations, en utilisant le logo Jetfly susmen... chiffre "2" ajouté, combiné ou non avec l'image d'un avion à hélice sur une piste d'atterrissage...

• Arrêt nº 4A 242/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2009

...intimée. Objet. droit des marques; concurrence déloyale,. recours contre l'arrêt d...) le 18 novembre 1987 pour la classe 3 (produits cosmétiques). Davidoff ayant déposé une demande... défenderesse reconventionnelle) conteste l'image parasitaire donnée d'elle par sa partie adverse. ...

• Ordonnance sur la production et la mise en circulation des aliments pour animaux (Ordonnance sur les aliments pour animaux, OSALA)

... et les propriétés mises en avant d'un produit mis en circulation par cet établissement. . Secti... de mentions, d'indications, de marques de fabrique ou de commerce, d'images ou de signes ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 48, 29 novembre 2011
• Unique

• Rapport sur la politique extérieure 2010

... dans un contexte international fortement marqué par l'interdépendance et de quels instruments ell... d'une bonne réputation à l'étranger, image qui est restée globalement préservée malgré ce... l'Europe concernant la contrefaçon des produits médicaux . et les infractions similaires men...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 53/2010 de IIe Cour de Droit Public, 10 décembre 2010

Regeste Art. 3 Abs. 1 lit. b und Art. 14 Abs. 1 der GUB/GGA-Verordnung; geschützte geographische Angabe (GGA), Gesuch um Änderung des Pflichtenheftes für den "Waadtländer Saucisson". Übersicht über die rechtlichen Grundlagen der GUB und der GGA (E. 4). Die Auslegung von Art. 14 Abs. 1 der GUB/GGA-Verordnung über die Änderung des Pflichtenhefts ergibt, dass die Änderung verschiedene Herstellungsphasen eines Erzeugnisses betreffen kann. Sie unterliegt jedoch in zweierlei Hinsicht einer Einschränkung: Einerseits müssen die materiellen Voraussetzungen der Verordnung, namentlich in Bezug auf die Herkunft aus einem bestimmten Gebiet, die typischen Eigenschaften und die Herstellung des Erzeugnisses, immer erfüllt sein; andererseits ist den Interessen der Konsumenten genügend Rechnung zu trage...

... et des indications géographiques des produits agricoles et des produits agricoles transformés (... "afin d'éviter tout risque en matière d'image". Compte tenu de ces éléments, on ne peut consid...7 ch. 2 du cahier des charges marque une différence avec l'art. 7 ch. 1 de ce cahier p...

• Arrêt nº 4A 61/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 22 mai 2008

Regeste Alleinvertretungsvertrag; Kundschaftsentschädigung. Unter bestimmten Voraussetzungen kann dem Alleinvertreter in analoger Anwendung von Art. 418u OR eine Kundschaftsentschädigung zugesprochen werden (Präzisierung der Rechtsprechung; E. 4). **************************************** Regeste Contrat de représentation exclusive; indemnité pour la clientèle. A certaines conditions, une indemnité pour la clientèle peut être allouée à un représentant exclusif par application analogique de l'art. 418u CO (précision de la jurisprudence; consid. 4). **************************************** Regesto Contratto di rappresentanza esclusiva; indennità per la clientela. A certe condizioni è possibile riconoscere a un rappresentante esclusivo un'indennità per la clientela, applicando per analog...

... le commerce de gros et de détail de produits cosmétiques. Elle est gérée par A. et B. Z. SA ... de ces produits et exploite des marques de renom. A.b Le 3 mars 1992, l'intimée et la rec... but de maintenir un certain standard de l'image de marque souhaitée pour les produits distribués...

• Message concernant la révision du code des obligations. (Droit de la société anonyme et droit comptable; adaptation des droits de la société en nom collectif, de la société en commandite, de la société à responsabilité limitée, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

... droit des sociétés est donc toujours le produit d'une pesée d'intérêts entre le besoin d'actual... comptes doivent donner aux associés une image fidèle et fiable du patrimoine, de la situation f...Suite aux scandales comptables qui ont marqué le début de cette décennie, les attentes en mati...

• Feuille Fédérale num. 11, 18 mars 2008
• Seccion Unica

• Arrêt nº 4C.311/2004 de Ire Cour de Droit Civil, 10 décembre 2004

Regeste Art. 2 lit. a und b MSchG. Klage auf Nichtigerklärung einer Marke, die in der Form einer als enge Röhre ausgestalteten Verpackung für mit einem Zuckerguss überzogene Schockoladepastillen besteht. Verhältnis zwischen Art. 2 lit. a MSchG, der allgemein zum Gemeingut gehörige Zeichen betrifft, und Art. 2 lit. b MSchG, der gewisse Formen vom Markenschutz ausschliesst (E. 2). Bei der Verpackung von Schockoladepastillen macht die enge Röhrenform nicht das Wesen der Ware aus. Ebenso wenig ist sie technisch notwendig (E. 3). Die Form einer engen Röhre ist ein banales Zeichen. Zur Verpackung der beanspruchten Ware besteht für sie kein absolutes Freihaltebedürfnis; sie ist gegebenenfalls als im Verkehr durchgesetzte Marke schutzfähig (E. 4). Begriff der durchgesetzten Marke (E. 6). Ob si...

... Cour civile dans la cause Société des produits Nestlé SA contre Masterfoods AG (recours en réfo... et il commercialise notamment, sous la marque "smarties", des pastilles de chocolat recouvertes ... nom "smarties" en grandes lettres, avec l'image de pastilles multicolores. De 1990 à 1999, la ven...

• Arrêt nº 4A 587/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 mars 2009

Regeste Art. 2 lit. c und Art. 47 MSchG; Schutzfähigkeit eines geografischen Namens, der als Herkunftsangabe verstanden werden könnte. Die Verwendung des geografischen Namens CALVI in einer Wort-/Bildmarke für Metallprodukte, die weder von Korsika noch vom übrigen Frankreich stammen, ist nicht zulässig (E. 2). **************************************** Regeste Art. 2 let. c et art. 47 LPM; protection d'un nom géographique pouvant être interprété comme une indication de provenance. L'utilisation du nom géographique CALVI dans une marque combinée pour des produits métalliques qui ne proviennent ni de Corse ni du reste de la France n'est pas admissible (consid. 2). **************************************** Regesto Art. 2 lett. c e art. 47 LPM; protezione di un nome geografico che può essere...

... touristique à laquelle s'attache l'image d'aridité, il a été constaté qu'il y avait né...