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• Rapport sur la politique extérieure 2010

..., notamment à travers l'adoption, non sans heurts il est vrai, du Traité de Lisbonne. Malgr�...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Arrêt nº B 49/05 de IIe Cour de Droit Social, 23 janvier 2007

... à 40 %, prenant en considération un revenu sans invalidité de 280'000 fr. et un revenu d'invalide...

• Message relatif à la participation de la Suisse aux augmentations de capital des banques multilatérales de développement

... délicates avec les pays membres sans provoquer de réactions d'hostilité. Ces diff�...

• Feuille Fédérale num. 41, 19 octobre 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'arrêté fédéral relatif à l'engagement de l'armée en service d'appui lors du Sommet de la Francophonie 2010, à Montreux

... le sommet se déroulera de manière sûre et sans incidents. Les mesures de sécurité devront être...

• Feuille Fédérale num. 14, 13 avril 2010
• Seccion Unica

• Message relatif à l'approbation des accords bilatéraux entre la Suisse et l'Union européenne, y compris les actes législatifs relatifs à la transposition des accords («accords bilatéraux II»)

...Sa ténacité a sans aucun doute contribué à une issue positive. Les ...

• Feuille Fédérale num. 44, 9 novembre 2004
• Seccion Unica

• Rapport annuel 2007 du Contrôle parlementaire de l'administration. Annexe au rapport annuel 2007 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... pour la concrétisation d'un cadre, qui, non sans raison, est très peu réglementé au niveau l�...

• Feuille Fédérale num. 24, 17 juin 2008
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de la coopération technique et de l'aide financière en faveur des pays en développement

... activement à la croissance économique sans laquelle vouloir atténuer la pauvreté serai...

• Feuille Fédérale num. 26, 8 juillet 2003
• Seccion Unica

• Message concernant l'évolution future de la politique agricole (Politique agricole 2011)

... observations faites lors de la consultation, sans pour autant changer l'orientation générale de la...

• Feuille Fédérale num. 29, 25 juillet 2006
• Seccion Unica

• Message concernant la continuation de mesures de promotion civile de la paix et de renforcement des droits de l'homme

... le processus entre les parties au conflit, sans fournir d'apport quant à la substance de la négo...

• Feuille Fédérale num. 28, 10 juillet 2007
• Seccion Unica

• Rapport sur la politique économique extérieure 2009. Messages concernant des accords économiques internationaux et Rapport concernant les mesures tarifaires prises pendant l'année 2009

... qui répond aux besoins du présent sans . 4 Pour une analyse détaillée sur la question d...

• Feuille Fédérale num. 6, 16 février 2010
• Seccion Unica