huissier saisie

• Arrêt nº 5A 779/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

...Objet. saisie,. recours contre la décision de la Commission de ... de l'exécution d'une saisie et que l'huissier lui ayant présenté la liste des poursuites dirig...

• Arrêt nº 4A 420/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 décembre 2008

...Objet. saisie-revendication provisionnelle,. recours contre l'ar... d'actions et, le 19 mars 2008, l'huissier de justice a informé l'avocat de X.________ que l...

• Arrêt nº 7B.158/2005 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 11 novembre 2005

...Selon procès-verbal de saisie du 11 juillet 2003 (série n° xxx) ne concernant ... de la saisie était celui auquel l'huissier avait rencontré le débiteur et lui avait interdi...

• Arrêt nº 5A 130/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 16 mai 2008

...Objet. saisie conservatoire provisionnelle (annulation de mariag... lui avait pas encore été notifié par huissier. Toutefois, il a affirmé avoir initié, le 21 nov...

• Arrêt nº 4A 142/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 26 septembre 2007

... trois du film « V.________ » ont été saisies par huissier judiciaire à la suite d'une décisio...

• Arrêt nº 1P.475/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 24 novembre 2006

..., faux dans les certificats, fraude dans la saisie, diffamation, infraction à l'art. 19 ch. 1 LStup ... saisie dont il faisait l'objet, tu à l'huissier de l'Office des poursuites et faillites, lors de l...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 22 septembre 1976

Regeste Die Tatsache, dass der Betreibende ein Pseudonym verwendet, hat dann nicht die Nichtigkeit der Betreibung zur Folge, wenn der Betriebene über die Identität des Gläubigers keine Zweifel haben konnte. Das Betreibungsamt hat lediglich den Namen des Betreibenden zu berichtigen (Erw. 2). 2. Wenn der Schuldner weder eine Vorladung zur Rechtsöffnungsverhandlung noch den Rechtsöffnungsentscheid erhalten hat, ist der Entscheid nichtig; die Betreibungsbehörden müssen die Fortsetzung der Betreibung verweigern (Bestätigung der Rechtsprechung) (Erw. 3). **************************************** Regeste Le fait que le poursuivant utilise un pseudonyme ne saurait entraîner l'annulation de la poursuite quand le poursuivi ne pouvait pas douter de l'identité du créancier. L'office devra si...

...Un avis de saisie a été adressé au débiteur, fixant cette opéraation au 7 juillet 1976. A cette date, l'huissier de l'Office s'est rendu chez Abegg en vue d'effect...

• Arrêt nº 7B.100/2004 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 4 août 2004

...Objet. saisie; minimum vital,. recours LP contre la décision de... juridiction précédente - tout comme l'huissier saisissant- aurait pu réclamer le contrat de bail...

• Arrêt nº 5P.389/2002 de IIe Cour de Droit Civil, 24 décembre 2002

... des autorités judiciaires genevoises la saisie conservatoire de ces actions en mains de la fiduci... a été exécutée par H.________, huissier judiciaire, dont les honoraires se sont élevés �...

• Arrêt nº 1P.334/2006 de Ire Cour de Droit Civil, 25 septembre 2006

... des revenus lors d'une opération de saisie dirigée contre lui. En bref, il a été retenu qu... qu'il avait indiqué le 10 mai 2004 à l'huissier de l'office des poursuites chargé de l'opération...