huissier de justice

1 recherche similaire pour huissier de justice

huissier de justice paris

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

130 documents pour huissier de justice

- Arrêt nº 5A 815/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 11 février 2009
...-ci a eu lieu par le ministère d'un huissier de justice à Mulhouse, qui a établi le 16 août ...
- Arrêt nº 5A 161/2009 de IIe Cour de Droit Civil, 23 avril 2009
...Cour de justice du canton de Genève du. 29 janvier 2009. Faits:. ... octobre et 7 novembre 2007, lorsque les huissiers de justice se sont présentés rue zzz à Ajaccio....
- Arrêt nº 4A 161/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 1 juillet 2008
... 2008 par la Ire section de la Cour de justice du canton de Genève. Faits:. A. Le 30 mai 2006, l... Beyrouth le 8 mars de cette année: un huissier de justice, requis par un avocat libanais lui-mêm...

- Arrêt nº 5A 389/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 29 octobre 2010
... von Y.________ bescheinigte C.________, Huissier de Justice am Tribunal de Grande Instance d'Evry (...
- Arrêt nº 4A 315/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 27 avril 2009
... du 13 février 2008 (I), chargé l'huissier de la Justice de paix compétent de procéder à l...
- Arrêt nº 1B 259/2009 de Ire Cour de Droit Public, 17 septembre 2009
... tort du fait qu'il était absent par l'huissier du Palais de justice. Il n'y a pas lieu d'examiner...
- Arrêt nº 4A 420/2008 de Ire Cour de Droit Civil, 9 décembre 2008
...recours contre l'arrêt de la Cour de justice du canton de Genève, première Section, du 7 aoû... d'actions et, le 19 mars 2008, l'huissier de justice a informé l'avocat de X.________ que l...
- Arrêt nº 7B.86/2006 de Chambre des Poursuites et Faillittes, 8 février 2007
...Le 9 décembre 2004, un huissier de justice s'est présenté au domicile du débite...
- Arrêt nº 4A 441/2007 de Ire Cour de Droit Civil, 17 janvier 2008
... 2007 par la Chambre civile de la Cour de justice du canton de Genève. Faits:. A. De nationalité r... Le 19 de ce mois, par le ministère d'un huissier de justice, Y.________ a signifié à X.________ q...
- Arrêt nº 2C 975/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011
... par année, avec le concours d'un huissier judiciaire. Le 28 septembre 2008, Z.________ a org...'une manière choquante le sentiment de la justice et de l'équité. A cet égard, le Tribunal fédé...

Page suivante