Huissier

• taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique

• Arrêt nº 4A 254/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 5 juillet 2011

...Le 12 mai 2010, un huissier judiciaire, mandaté par X.________ SA, a dressé ...

• Arrêt nº 2C 975/2010 de IIe Cour de Droit Public, 31 mai 2011

... par année, avec le concours d'un huissier judiciaire. Le 28 septembre 2008, Z.________ a org...

• Ordonnance de la Chancellerie fédérale sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-ChF)

...Huissier de la Confédération 11 g. Conseillers du chance...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 20 décembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 2A.83/2006 de IIe Cour de Droit Public, 18 octobre 2006

...Objet. taxe sur la valeur ajoutée; huissier judiciaire; puissance publique,. recours de droit ...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 9 mars 1976

Regeste Derogatorische Kraft des Bundesrechts (Art. 2 ÜbBest. BV, 121 KUVG). Zulässigkeit der Anfechtung einer SUVA-Verfügung durch Beschwerde in Briefform, entgegen den kantonalen Prozessvorschriften, welche insbesondere eine Vorladung durch Gerichtsweibel verlangen. **************************************** Regeste Force dérogatoire du droit fédéral (art. 2 disp. trans. Cst., 121 LAMA). Validité d'un recours contre une décision de la Caisse nationale interjeté sous forme de lettre, contrairement aux dispositions de la procédure cantonale exigeant notamment un exploit d'huissier. **************************************** Regesto Forza derogatoria del diritto federale (art. 2 disp. trans. CF, 121 LAMI). Ammissibilità di un ricorso interposto in forma di lettera contro una decisione del...

• Arrêt nº 5A 779/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 1 avril 2011

... de l'exécution d'une saisie et que l'huissier lui ayant présenté la liste des poursuites dirig...

• Arrêt nº 4A 187/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 9 juin 2011

...�e du logement en question, attestée par huissier judiciaire le 6 mars 2007, et le fait que, dans se...

• Arrêt nº 4A 156/2011 de Ire Cour de Droit Civil, 6 juin 2011

... il a été remis à B.O.________, par un huissier judiciaire, une lettre lui notifiant sa suspension...

• Ordonnance du DFE sur les contrôles de sécurité relatifs aux personnes (OCSP-DFE)

... risques du département 11 Porte-parole Huissier du chef du département Chauffeur du chef du dépa...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 4A 246/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 6 août 2009

... que la notification par voie d'huissier n'avait pas eu d'effet juridique, alors même que ...