hospitalisation psychiatrique

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 12 novembre 1982

Regeste Art. 1 Abs. 2 Satz 2, Art. 3 Abs. 5 KUVG. Eine statutarische Bestimmung einer anerkannten Krankenkasse, wonach bei Aufenthalt in einer psychiatrischen Klinik aus der neben der Grundversicherung abgeschlossenen Spitalzusatzversicherung nur die Hälfte des versicherten Spitalgeldes ausgerichtet wird, ist nicht bundesrechtswidrig. **************************************** Regeste Art. 1 al. 2 phrase 2, art. 3 al. 5 LAMA. Une disposition statutaire d'une caisse-maladie reconnue qui prévoit, en cas de séjour dans une clinique psychiatrique, le versement, au titre de l'assurance complémentaire d'hospitalisation conclue avec l'assurance de base, de la moitié seulement de l'indemnité d'hospitalisation assurée, ne viole pas le droit fédéral. **************************************** Rege...

• Arrêt nº 9C 748/2010 de IIe Cour de Droit Social, 20 mai 2011

... été admis d'office à l'Hôpital psychiatrique W.________, où il a séjourné jusqu'au 22 juin 2... et qu'il avait notamment subi une hospitalisation en novembre 2004, il lui reprochait d'avoir commis...

• Arrêt nº K 108/04 de IIe Cour de Droit Social, 17 janvier 2005

Regeste Art. 41 Abs. 3 KVG; Art. 23 und 26 ZGB: Auslegung des Begriffs "Wohnkanton". Unter "Wohnkanton" ("canton de résidence"; "cantone di domicilio") im Sinne von Art. 41 Abs. 3 KVG ist der Wohnsitzkanton gemäss den Art. 23 ff. ZGB zu verstehen. **************************************** Regeste Art. 41 al. 3 LAMal; art. 23 et 26 CC: Interprétation de la notion de "canton de résidence". Par "canton de résidence" ("Wohnkanton"; "cantone di domicilio") au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal, il faut entendre le canton de domicile selon les art. 23 ss CC. **************************************** Regesto Art. 41 cpv. 3 LAMal; art. 23 e 26 CC: Interpretazione della nozione "cantone di domicilio". Per "cantone di domicilio" ("Wohnkanton"; "canton de résidence") ai sensi dell'art. 41 cpv. 3 LAMal...

... complémentaire des frais d'hospitalisation, classe de prestations 1 (division commune d'un h�...Le 8 août 2003, le Centre psychiatrique de P. a présenté à l'Etat de Vaud une demande d...

• Arrêt nº 5A 766/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 30 mai 2011

... qui a nécessité une brève hospitalisation psychiatrique. Le mari a demandé au Tribunal tut�...

• Arrêt nº 5A 66/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 7 juin 2011

... à trois reprises dans une clinique psychiatrique et que, depuis son retour en Suisse, il a toujours... indiquant les motifs de son hospitalisation en clinique psychiatrique, l'état de son psychism...

• Arrêt nº 9C 743/2010 de IIe Cour de Droit Social, 29 avril 2011

... psychotique ou une hospitalisation en milieu psychiatrique. Il a indiqué qu'une abso...

• Arrêt nº 8C 983/2009 de Ire Cour de Droit Social, 16 novembre 2010

... admission d'urgence à l'hôpital psychiatrique Z.________. L'employée a présenté une incapacit... recourante entre mars 2008 et l'hospitalisation de mars 2009 avait touché tous les aspects import...

• Arrêt nº 9C 829/2010 de IIe Cour de Droit Social, 12 mai 2011

... en ce qui concerne notamment une hospitalisation de l'assurée en milieu psychiatrique du 4 au 20 d...

• Arrêt nº 5A 550/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 octobre 2008

... ont nécessité, depuis 1970, son hospitalisation en milieu psychiatrique à trente reprises, le plu...

• Arrêt nº 9C 860/2010 de IIe Cour de Droit Social, 16 août 2011

..." essentiellement d'ordre psychiatrique, de sorte qu'il appartenait aux spécialistes conc... à 2005 et que la plupart de ces hospitalisations, dont les cinq premières avaient eu lieu entre 20...