hospitalisation plan

• Arrêt nº 5A 689/2010 de IIe Cour de Droit Civil, 3 mars 2011

...La patiente a recouru contre son hospitalisation d'office. Par courrier du 25 août 2009 adressé �... ses difficultés de gestion tant sur le plan administratif que financier. Entendue par la Justi...

• Arrêt nº 9C 860/2010 de IIe Cour de Droit Social, 16 août 2011

... à 2005 et que la plupart de ces hospitalisations, dont les cinq premières avaient eu lieu entre 20... une entière exigibilité de travail sur le plan médico-théorique et psychiatrique, appréciation...

• Ordonnance sur l'assurance-maladie (OAMal)

... concernés avant et après l'hospitalisation, doit en particulier garantir qu'en plus du mécan... des mesures de correction uniformes sur le plan suisse selon l'al. 2, le fournisseur de prestation...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 47, 22 novembre 2011
• Unique

• Arrêt nº 5A 550/2008 de IIe Cour de Droit Civil, 6 octobre 2008

... ont nécessité, depuis 1970, son hospitalisation en milieu psychiatrique à trente reprises, le plu... pour se stabiliser, surtout sur le plan de l'agressivité. Durant le 2ème entretien le 27...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

...'importance que prend la collaboration sur le plan international. . Le Conseil fédéral entend que c...Une hospitalisation à des fins d'expertise ne pourrait donc être ord...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 2C 72/2008 de IIe Cour de Droit Public, 21 mai 2008

... des cantons aux frais d'hospitalisation en division privée ou semi-privée d'un hôpital ... assureurs en question devaient établir un plan indiquant comment ce montant serait redistribué �...

• Arrêt nº 6B 415/2008 de Cour de Droit Pénal, 10 juillet 2008

... refuser de compléter l'instruction sur le plan toxico-pharmacologique et, d'autre part, de savoir... notamment les rapports d'hospitalisation du recourant de 1995 ainsi que le dossier de la pr...

• Arrêt nº I 283/04 de IIe Cour de Droit Social, 15 avril 2005

...Les frais d'hospitalisation de septembre 1999 et de mars 2000 ont fait l'objet..., avec notamment une atteinte sur le plan respiratoire motivant une oxygénothérapie en con...

• Arrêt nº 5A 58/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 6 juin 2011

...10 d'assurance de frais d'hospitalisation en division privée dans toute la Suisse et couver... une sur-assurance, étant donné que le plan médical de son employeur le couvre déjà pour ce...

• Arrêt nº 6B 599/2010 de Tribunal Fédéral, 26 août 2010

Regeste Art. 92 StGB und Art. 36 Abs. 1 BV; Unterbrechung des Vollzugs von Strafen und Massnahmen; polizeiliche Generalklausel. Kognition des Bundesgerichts im Verfahren der Beschwerde gegen einen Entscheid, durch welchen die Unterbrechung des Vollzugs einer Strafe oder einer Massnahme verweigert wird (E. 4). Auslegung von Art. 92 StGB; Begriff der "wichtigen Gründe" (E. 5.1); Schranken des Ermessensspielraums der Vollzugsbehörde (E. 5.2). Problematik des länger dauernden Hungerstreiks eines Strafgefangenen; unter bestimmten Voraussetzungen kann die Strafvollzugsbehörde die Zwangsernährung anordnen, mit Rücksicht auf die Subsidiarität der Vollzugsunterbrechung aber nicht, solange keine Anhaltspunkte dafür bestehen, dass einer Gefahr für die Gesundheit des Betroffenen gegebenenfalls ni...

... cas de péjoration subite, d'une hospitalisation rapide et adéquate dans le cadre de l'exécution ... mettent la liberté individuelle au premier plan, en obligeant les médecins et les autorités à r...