hospitalisation office

  • Recevoir les alertes:
  • par courriel
    Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L.
  • par RSS
503 documents pour hospitalisation office
  • ... volontaire dans un premier temps, puis d'office dès le 14 juillet 2009. La patiente a recouru conntre son hospitalisation d'office. Par courrier du 25 août 2009 adressé ...

  • ... very good health," the Federal Statistics Office said in a statement--but the survey also found tha... drinking by youths, with cases of hospitalisation for alcohol poisoning up sharply. Alcohol dependen...

  • ...recourant,. contre. Office cantonal AI du Valais,. Avenue de la Gare 15, 1950... en oeuvre d'une expertise avec hospitalisation à la Clinique Z.________. Dans ce cadre, le docte...

  • ...recourante,. contre. Office AI du canton de Neuchâtel,. Espacité 4-5, 2300 L... en ce qui concerne notamment une hospitalisation de l'assurée en milieu psychiatrique du 4 au 20 d...

  • Regeste Art. 25 Abs. 2 lit. a Ziff. 1 und lit. e, Art. 49 Abs. 1 KVG; ambulanter oder stationärer Charakter einer Behandlung. Beantwortet ein frei praktizierender Arzt telefonisch Fragen des Arztes eines Spitals, in welchem sich sein Patient aufhält, und bespricht er mit ihm die medizinische Situation des Patienten, so gilt diese Leistung als stationäre und nicht als ambulante Behandlung (E. 4.1 und 4.2). **************************************** Regeste Art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et let. e, art. 49 al. 1 LAMal; caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement. La prestation d'un médecin indépendant consistant à répondre par téléphone aux questions d'un médecin interne de l'hôpital dans lequel séjourne son patient et à s'entretenir avec lui sur la situation du patient relève d'un tr...

    ... ses propres patients durant leur hospitalisation à l'Hôpital X., ainsi qu'une décision lui inter...se prononce en faveur de son admission. L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se d...

  • Regeste Übernahme der Tarifdifferenzen aus der ausserkantonalen Hospitalisation von Personen des Asylrechts (Art. 20b Asylgesetz; Art. 41 Abs. 3 Krankenversicherungsgesetz). Zulässiges Rechtsmittel (Art. 117 lit. c OG; Art. 11 Asylgesetz; Art. 10a Asylverordnung 2; Art. 16 Subventionsgesetz). Sprungrekurs (Art. 47 VwVG). Gegen den Entscheid des Bundesamts für Flüchtlinge über die Rückerstattung von Fürsorgeauslagen, die der Bund den Kantonen nach Art. 20b Abs. 1 AsylG zu vergüten hat, ist letztinstanzlich die Verwaltungsgerichtsbeschwerde zulässig (E. 1a-1d). In casu sind die Voraussetzungen des Sprungrekurses erfüllt (E. 1e). Tarifdifferenzen, die der Wohnkanton nach Art. 41 Abs. 3 KVG zu übernehmen hat, gehören nicht zu den Fürsorgeauslagen, die der Bund dem Kanton gemäss Art. 20b Ab...

  • ...contre. Office cantonal AI Genève, rue de Lyon 97, 1203 Genève,... les frais de soins et d'hospitalisation en division semi-privée pendant la période du 1e...

  • ... à la suite d'une décision d'hospitalisation d'office dans un établissement psychiatrique. Lor...

  • ... une garantie de paiement pour une hospitalisation devant débuter le 10 juin 2003, pour cause de rem...Visana a conclu au rejet du recours. L'Office fédéral de la santé publique a renoncé à se d...

  • ...contre. Office cantonal AI du Valais, avenue de la Gare 15, 1951 ... avisé A.________ que jusqu'à l'hospitalisation du 15 avril 2002, il n'avait jamais souffert, du p...



Loading

ver las páginas en versión mobile | web

ver las páginas en versión mobile | web

© Copyright 2012, vLex. Tous Droits Réservés.

Contenus dans vLex Suisse

Explorez vLex

Pour professionnels

Pour associés

Compagnie