hospitalisation ambulatoire

• Arrêt nº 5A 395/2011 de IIe Cour de Droit Civil, 20 juin 2011

... elle-même et pour autrui, son hospitalisation étant consécutive à une tentative de suicide; eet qu'un traitement ambulatoire n'est pas suffisant pour soutenir l'internée qui ...

• Message relatif à l'unification du droit de la procédure pénale

..., seule est autorisée l'expertise ambulatoire. Une hospitalisation à des fins d'expertise ne po...

• Feuille Fédérale num. 5, 7 février 2006
• Seccion Unica

• Arrêt nº 9C 860/2010 de IIe Cour de Droit Social, 16 août 2011

... à 2005 et que la plupart de ces hospitalisations, dont les cinq premières avaient eu lieu entre 20... lors (traitement psychiatrique en ambulatoire et médication adaptée) avait effectivement permi...

• Arrêt nº 9C 110/2010 de IIe Cour de Droit Social, 23 février 2011

Regeste Art. 25 Abs. 2 lit. a Ziff. 1 und lit. e, Art. 49 Abs. 1 KVG; ambulanter oder stationärer Charakter einer Behandlung. Beantwortet ein frei praktizierender Arzt telefonisch Fragen des Arztes eines Spitals, in welchem sich sein Patient aufhält, und bespricht er mit ihm die medizinische Situation des Patienten, so gilt diese Leistung als stationäre und nicht als ambulante Behandlung (E. 4.1 und 4.2). **************************************** Regeste Art. 25 al. 2 let. a ch. 1 et let. e, art. 49 al. 1 LAMal; caractère ambulatoire ou hospitalier d'un traitement. La prestation d'un médecin indépendant consistant à répondre par téléphone aux questions d'un médecin interne de l'hôpital dans lequel séjourne son patient et à s'entretenir avec lui sur la situation du patient relève d'un tr...

...� ses propres patients durant leur hospitalisation à l'Hôpital X., ainsi qu'une décision lui inter...

• Arrêt de Tribunal Fédéral, 7 avril 1989

Regeste Art. 12 Abs. 2 Ziff. 2 KUVG: Leistungen aus Spitalzusatzversicherung. - Zur Zulässigkeit von statutarischen Bestimmungen, wonach die Leistungen aus einer Spitalzusatzversicherung bei chronischkranken Spitalpatienten um den Kostenanteil für Unterkunft und Verpflegung gekürzt werden können (Erw. 2a bis c). - Ob der Versicherte imstande ist, den Kostenanteil für Unterkunft und Verpflegung aus eigenen Einkünften zu bestreiten, hat die Krankenkasse vorgängig der Kürzung nach dem Untersuchungsgrundsatz abzuklären (Erw. 2b und d). Art. 12 Abs. 2 Ziff. 2 KUVG: Leistungen bei Spitalaufenthalt. - Zur Spitalbedürftigkeit aus sozialen Gründen; es beurteilt sich nach medizinischen Gesichtspunkten, in welches Spital (Akut-/Geriatriespital) ein Versicherter gehört; zur Leistungspflicht der Kr...

...frais d'hospitalisation que si leur revenu, ajouté aux prestations des. a...

• Arrêt nº 6B 415/2008 de Cour de Droit Pénal, 10 juillet 2008

...intimé. Objet. Traitement ambulatoire (art. 63 CP),. recours contre le jugement du Tribu... notamment les rapports d'hospitalisation du recourant de 1995 ainsi que le dossier de la pr...

• Arrêt nº K 153/06 de IIe Cour de Droit Social, 28 novembre 2007

... (dont l'assurance «Traitements ambulatoires II»). Atteint de troubles cardiovasculaires, C.__... une garantie de paiement pour une hospitalisation devant débuter le 10 juin 2003, pour cause de rem...

• Arrêt nº K 31/05 de IIe Cour de Droit Social, 5 juillet 2005

... traitement, savoir une radiothérapie ambulatoire (11'918 95) ou une hospitalisation au Centre X.___...

• Message concernant l'initiative populaire 'pour des coûts hospitaliers moins élevés'

... à la seule couverture de l'hospitalisation;. - d'offrir aux assurés la possibilité de concl... pour tout ce qui est effectué ambulatoirement ou en milieu semi-hospitalier recourir davantage �...

• Feuille Fédérale num. 50, 21 décembre 1999
• Seccion Unica

• Arrêt nº K 30/06 de IIe Cour de Droit Social, 7 mai 2007

... d'assurance («Garantie d'hospitalisation» du 9 décembre 2003). Trois factures d'un montant ... et soins dispensés sous forme ambulatoire, en milieu hospitalier ou semi-hospitalier (al. 2 ...