hospitalisation a domicile

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191 documents pour hospitalisation a domicile
  • Regeste Art. 49 Abs. 3 und Art. 50 KVG: Vergütung für Aufenthalt in einem Pflegeheim. - Es liegen keine objektiven Gründe für die Annahme vor, Art. 49 Abs. 3 KVG gebe nicht den wahren Sinn der Bestimmung wieder, sodass auf dem Wege der Auslegung vom klaren Wortlaut dieser Norm abzuweichen wäre. - Der Versicherte, der trotz der ihm gebotenen Pflege nicht mehr zu Hause bleiben kann, hat keinen Anspruch auf die in Art. 49 Abs. 3 KVG für den Fall eines Spitalaufenthaltes vorgesehenen Leistungen, solange die im Pflegeheim, in welchem er sich befindet, gewährte Pflege seinen wirklichen Bedürfnissen entspricht. **************************************** Regeste Art. 49 al. 3 et art. 50 LAMal: rémunération allouée en cas de séjour dans un établissement médico-social. - Il n'existe pas de raison...

    ... 1997, des prestations légales d'hospitalisation pour le séjour de la défunte dans l'établisseme... ambulatoire et pour les soins à domicile; il peut toutefois convenir, avec l'établissement...

  • ..., dormait sur place pour ne rentrer au domicile conjugal de B.________ (NE) que durant ses jours d... au domicile conjugal depuis l'hospitalisation de son épouse. Le Conseil communal de B.________ ...

  • Regeste Art. 41 Abs. 3 KVG; Art. 23 und 26 ZGB: Auslegung des Begriffs "Wohnkanton". Unter "Wohnkanton" ("canton de résidence"; "cantone di domicilio") im Sinne von Art. 41 Abs. 3 KVG ist der Wohnsitzkanton gemäss den Art. 23 ff. ZGB zu verstehen. **************************************** Regeste Art. 41 al. 3 LAMal; art. 23 et 26 CC: Interprétation de la notion de "canton de résidence". Par "canton de résidence" ("Wohnkanton"; "cantone di domicilio") au sens de l'art. 41 al. 3 LAMal, il faut entendre le canton de domicile selon les art. 23 ss CC. **************************************** Regesto Art. 41 cpv. 3 LAMal; art. 23 e 26 CC: Interpretazione della nozione "cantone di domicilio". Per "cantone di domicilio" ("Wohnkanton"; "canton de résidence") ai sensi dell'art. 41 cpv. 3 LAMal...

    ... complémentaire des frais d'hospitalisation, classe de prestations 1 (division commune d'un h...

  • Regeste Art. 25 Abs. 2, Art. 32, Art. 35 Abs. 2 lit. h, Art. 39 Abs. 1, Art. 41, Art. 43, Art. 44 Abs. 1, Art. 49, Art. 101 Abs. 2 KVG: Kostenübernahme bei ausserkantonaler Hospitalisation. Vorgehen zur Festlegung eines Referenztarifs bei einer nicht aus medizinischen Gründen ausserhalb des Wohnkantons stationär durchgeführten Spitalbehandlung (E. 8). **************************************** Regeste Art. 25 al. 2, art. 32, art. 35 al. 2 let. h, art. 39 al. 1, art. 41, art. 43, art. 44 al. 1, art. 49, art. 101 al. 2 LAMal: Prise en charge des frais en cas d'hospitalisation extra-cantonale. Procédé pour l'établissement d'un tarif de référence en cas de traitement stationnaire effectué sans raisons médicales dans un hôpital situé hors du canton de domicile (consid. 8). *****************...

  • ...Après une longue hospitalisation, Y.________ a pu rentrer à son domicile, mais ell...

  • ... ont nécessité, depuis 1970, son hospitalisation en milieu psychiatrique à trente reprises, le plu..., le recourant s'est barricadé à son domicile. Le 26 janvier suivant, à la demande de son frèr...

  • ..., attribué à l'épouse la jouissance du domicile conjugal et imparti au mari un délai au 26 mai 20... une santé à la suite d'une hospitalisation liée à une grande fatigue. En 2001, elle a cepen...

  • ...intimé. Objet. Vol et violation de domicile; violation de la présomption d'innocence,. recour... à cette dernière lors de son hospitalisation au CHUV. Elle a emporté un coffret contenant une ...

  • ...qu'après une hospitalisation et un séjour au Centre Y.________, elle a pu renttrer à son domicile le 15 octobre 2004 et a déposé une demande de pr...

  • ...(examen médical en vue d'une hospitalisation non volontaire dans une clinique psychiatrique),. ... 2002, le médecin s'est présenté au domicile de l'intéressé en compagnie de policiers. Il a s...



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