horaire de travail flexible

• Arrêt de Ire Cour de Droit Civil, 18 novembre 1997

Regeste Arbeitsvertrag; Abgeltung eines Gleitzeitüberhangs. Einen Gleitzeitüberhang hat der Arbeitnehmer grundsätzlich mit Freizeit zu kompensieren. Eine Entschädigung kommt nur in Frage, wenn betriebliche Bedürfnisse oder anderslautende Weisungen des Arbeitgebers den zeitlichen Ausgleich solcher Guthaben innerhalb des vereinbarten Gleitzeitrahmens und unter Einhaltung etwaiger Blockzeiten nicht zulassen; in einem solchen Fall sind die Mehrstunden aber nicht mehr als Gleitzeitguthaben, sondern als eigentliche Überstunden zu qualifizieren (E. 3). **************************************** Regeste Contrat de travail; prise en compte d'un excédent d'heures réalisé dans le cadre d'un horaire de travail flexible. Le travailleur au bénéfice d'un horaire de travail flexible doit en principe co...

• Rapport de la Délégation des finances aux commissions des finances du Conseil national et du Conseil des Etats concernant la haute surveillance sur les finances de la Confédération en 2008

... aussi bien en prolongeant les rapports de travail au-delà de l'âge ordinaire de la retraite (art. ... que les soldes actifs pour vacances, horaire flexible, heures supplémentaires et congés ...

• Feuille Fédérale num. 29, 21 juillet 2009
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• Rapport sur la politique extérieure 2010

.... Face à ces nouveaux défis, le travail et la communication en matière de politique exté... ou d'urgence, et ce, même en dehors de l'horaire de travail usuel. S'agissant là d'une exigence do... en présence: son contenu est donc flexible et varie d'un pays à l'autre. En établissant un ...

• Feuille Fédérale num. 5, 1 février 2011
• Seccion Unica

• Règlement du personnel de l'Inspection fédérale de la sécurité nucléaire (Règlement du personnel de l'IFSN)

... du personnel régit les rapports de travail des collaborateurs de l'Inspection fédérale ...c. assurer une affectation flexible du personnel; . d. promouvoir l'égalité des ...1 Une indemnité de 12 % du salaire horaire est versée par heure de service de piquet. . 2 ...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 49, 9 décembre 2008
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• R

• Annexes. Evaluation des différentes subventions

... d'urgence requérant une solution flexible (p. ex. organisation à brève échéance d'une co..., la politique et les méthodes de travail de ces institutions. Elle s'engage à assumer et �... sur l'offre concernant les tarifs, les horaires et le montant de l'indemnité pour les coûts pré...

• Feuille Fédérale num. 31, 5 août 2008
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• Message concernant l'initiative populaire fédérale «pour une durée du travail réduite»

... est diminué en proportion ou le salaire horaire augmenté en proportion. 2 Les réductions de la..., qui devrait, au contraire, rester flexible et en phase avec l'évolution de la situation éco...

• Feuille Fédérale num. 30, 2 août 2000
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• Arrêt nº C 135/05 de IIe Cour de Droit Social, 26 juin 2006

...Faits:. A. S.________, né en 1968, a travaillé à plein temps en qualité de concierge et commiss... son activité salariée (concurrence, horaire,..). Par décision du 16 mai 2003 et décision sur... organiser son travail de manière flexible et sans contrôle du temps de travail; son contrat...

• Message relatif à la modification de la loi sur l'assurance-chômage

... de réagir rapidement et de manière flexible en cas de détérioration du marché du travail. L... l'horaire de travail et d'intempéries 7037 . 1.2.2.3 Transf...

• Feuille Fédérale num. 38, 23 septembre 2008
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• Message relatif à la loi fédérale sur des mesures de stabilisation conjoncturelle temporaire dans le domaine du marché du travail et des technologies de l'information et de la communication (3e phase des mesures de stabilisation conjoncturelle)

... de l'horaire de travail 5000 2 30 Engagements dans des projets ... puisse réagir, au besoin, de manière flexible en fonction du succès remporté par l'opération ...

• Feuille Fédérale num. 33, 18 août 2009
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• Evaluation de la conduite et de la surveillance de l'assurance-chômage par la Confédération. Rapport du Contrôle parlementaire de l'administration de la Commission de gestion du Conseil des Etats à l'attention du Conseil fédéral

... titre des mesures relatives au marché du travail. Les frais d'administration se sont montés à plu... RHT Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail . SECO Secrétariat d'Etat à l'économ...- la LACI est flexible, elle peut être adaptée aux changements économi...

• Feuille Fédérale num. 20, 19 mai 2009
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