horaire de travail annuel

• Arrêt nº 8C 867/2010 de Ire Cour de Droit Social, 28 janvier 2011

... a été rendue en matière de rapports de travail de droit public au sens de l'art. 83 let. g LTF. C...'autres activités pendant la durée de l'horaire officiel de travail ne reçoivent qu'une fraction du traitement annuel auquel ils auraient droit s'ils étaient soumis à...

• Arrêt nº 9C 692/2010 de IIe Cour de Droit Social, 31 janvier 2011

...'elle conservait une pleine capacité de travail dans une activité adaptée avec une éventuelle d... de travail par semaine, soit un revenu annuel de 56'622 fr. après adaptation à l'horaire usuel...

• Ordonnance du DFF concernant l'ordonnance sur le personnel de la Confédération (O-OPers)

...Art. 29, al. 1 . 1 Dans le cas de l'horaire de travail mobile, le solde à la fin du mois doit...(art. 64a OPers) . Le salaire annuel servant de base au calcul de l'indemnité en espè...

• Recueil Officiel du Droit Fédéral num. 51, 24 décembre 2008
• Unique
• Ordonnance

• Arrêt nº I 357/05 de IIe Cour de Droit Social, 14 août 2006

... machine à béton lors d'un accident du travail. Atteint d'une plaie délabrante de la main gauche... pouvait être effectuée avec un horaire et un rendement normaux par exemple un emploi dans...10 en tenant compte d'un gain annuel de 84'745 fr. 90. En effet, les bases de calcul ne...

• Rapport annuel 2002/2003 des Commissions de gestion et de la Délégation des Commissions de gestion des Chambres fédérales

... 6.1 Indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail. 1549. 6.2 Exportation de matériel de ...

• Feuille Fédérale num. 15, 20 avril 2004
• Seccion Unica

• Arrêt nº 8C 625/2008 de Ire Cour de Droit Social, 26 février 2009

...B.________, née le 26 juin 1942, a travaillé au service de Y.________ et était assurée obliga... au service de X.________ à raison d'un horaire de travail de 50 %. Au mois de mars 2000, l'assure... ces revenus statistiques à un revenu annuel sans invalidité de 50'316 fr., l'intimée a consi...

• Arrêt nº 4A 60/2009 de Ire Cour de Droit Civil, 3 avril 2009

...intervenante. Objet. contrat de travail; congé ordinaire,. recours contre l'arrêt rendu ... de prendre des libertés avec les horaires; il était fait singulièrement grief à celui-ci ...Le salaire annuel brut du précité était fixé à 200'700 fr., pay...

• Arrêt nº 9C 420/2007 de IIe Cour de Droit Social, 2 novembre 2007

... caisse) étaient fondées sur un salaire-horaire de 26 fr. 54 et un revenu par jour déterminant de... est multiplié par le nombre d'heures de travail effectuées durant la dernière semaine de travail... s'ajoute le cas échéant au salaire annuel ainsi obtenu. Le produit est ensuite divisé par 3...

• Arrêt nº 9C 679/2008 de IIe Cour de Droit Social, 30 septembre 2009

...A. A.a G.________, né en 1950, a travaillé en qualité de maçon. Par décision du 6 juin 199... a été calculé sur la base d'un salaire horaire de 25 fr. 40 pour un maçon qualifié (classe Q) s... de travail, compte tenu d'un horaire annuel de 2112 heures et du 13ème salaire (rapport de l'...

• Arrêt nº 8C 676/2007 de Ire Cour de Droit Social, 11 mars 2008

... novembre 1999, il était sur son lieu de travail dans le jardin de X.________. Il a fait une chute ... sans invalidité (67'491 fr.) avec un horaire hebdomadaire de travail de 40 heures, ce qui donnaait un revenu annuel de 49'617 fr. (valeur 2004). La différence entre ...